riage et de décès, du 5 octobre 1853 Concours. Déclaration d'adhésion de Glaris aux V. 518 IV. 341 V. 498 traités avec la Bavière, Saxe (royaume) et droit en matière de, déclaration d'adhésion Constitutions des Cantons, garantie des, arrêté VI. 356 VI 533 II. 44 H. 389 V. 534 II. 373 V. 314 Modification de l'art. 18, du 16 juillet 1860 Unterwalden-le-Bas, du 19 juillet 1850 Fribourg, du 30 juillet 1857 Bâle-Ville, du 12 janvier 1859 Bâle-Campagne, du 6 août 1851 Schaffhouse, du 19 juillet 1856 Appenzell R. E., du 20 janvier 1859 Grisons, du 16 janvier 1854 . Argovie, du 21 juillet 1852 Thurgovie, du 30 avril 1850 Tessin, du 17 juillet 1855 ས Valais, du 12 juillet 1854 Neuchâtel, du 20 janvier 1859 VI. 121 Contraventions aux lois fiscales et de police, Tome Page I. 87 VI. 109 Conseil de St. Gall, touchant le droit d'élection. Arrêté du 11 janvier 1859 Constitution contonale. Recours de membres du Grand Conseil de Lucerne, touchant l'interprétation des Art. 26 et 86 de la constitution cantonale. Arrêté du 13 juin 1858 . VI. Contrefaçon v. concordats. Contributions des citoyens Suisses établis. Diffé rend entre Thurgovie et St. Gall. Arrêté du Détraction, droits de, abolition des, avec l'Autriche. 41 V. 133 II. 791 10 Election au Conseil national dans le Tessin. Enrôlements interdits, pour le service étranger. -Maintien de l'interdiction, du 24 juillet 1855 Etablissement, permis d'-. Durée et coût. Loi ས. V. 33 VI. 543 Etablissement (amitié et commerce). Traité avec la Tome Page Etablissement. Déclaration d'adhésion d'Uri au traité avec la France, du 18 mai 1859 . VI. 262 Déclaration d'adhésion de Glaris au traité avec la France, du 18 novembre 1859 Etrangers, taxe des, à Genève. Arrêté du 23 juin 1852 Expropriation, loi sur l'-, du 1. mai 1850. Modification à la du 18 juillet 1857 Réglement pour les commissions d'estimation en matière de du 22 avril 1854 --- Extradition de malfaiteurs, du 24 juillet 1852. Recours du Canton de Thurgovie contre St. Gall, concernant l'application de la loi. VI. 356 III. 178 de malfaiteurs. Convention avec Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 V. 187 Pays-Bas, du 21 décembre 1853 Arrêté touchant la convention, du 28 touchant l'entrée en vigueur, du 5 mai 1854 V. 188 V. 178 V. 177 III. 243 II. 262 V. 297 V. 488 IV. 100 Sardaigne. Déclaration complémentaire touchant l'interprétation des art. 5 et 6 du traité d'extradition conclu avec la Sardaigne, Tome Page VI. 475 V. 295 Faillites (v. concordats). France. Convention entre le Canton de Genève et la, touchant la protection de la propriété littéraire et artistique, du 30 octobre 1858 VI. 90 Frais de justice, loi du 24 septembre 1856 Fribourg. Arrêté touchant une pétition de A. V. 368 Thorin, au sujet des élections de Bulle IV. 381 Arrêté touchant une pétition de A. Vinet etc. du 26 juillet III. 543 III. 541 V. 527 Affaires de, touchant une pétition, du 20 St. Gall, contre Thurgovie, touchant l'application Recours de membres du Grand Conseil, pour Garantie des constitutions cantonales. Arrêté du 16 août 1851 Garanties politiques et de police en faveur de la Confédération. Loi du 23 décembre 1851 III. 33 Genève, droit de vote des domestiques à. Arrêté du 21 juillet 1854 Convention entre et la France touchant Recours de, concernant l'application de IV. 390 VI. 90 . VI. 113 Genève. Taxe des étrangers à. Arrêté du 23. juin 1852 Gestion du Tribunal fédéral en 1852. Arrêté du 4 août Tome Page 1854. Glaris, déclaration d'adhésion aux traités avec Baden, sur le droit en matière de concours Bavière sur l'égalité de droit de concours Saxe (Royaume), sur l'égalité de droit dans Wurtemberg sur l'égalité de droits dans les Grisons, constitution. Arrêté du 3 février 1853 bonification des frais, du 23 juillet 1856. Heimatbloses, affaire des, présentation d'une loi. Arrêté du 21 décembre 1849 . loi sur les - du 3 décembre 1850 . recours de la commune de Bischoffszell, con cernant la naturalisation des heimathloses VI. 356 III. 333 II. 130 Flotsch et Petton. Arrêté du 19 juillet 1855 V. 131 Helvetia, pétition en matière de presse, du comité central. Arrêté du 17 juillet 1860. |