Concordats.

Tome Page

-Adhésion du Canton d'Argovie, du 13

Transmission d'actes de naissance, de mariage et de décès, du 5 octobre 1853 Adhésion de St, Gall, le 19 déc. 1856 Concours. Déclaration d'adhésion de Glaris aux traités avec la Bavière, Saxe (royaume) et Wurtemberg, du 18 novembre 1859 . droit en matière de, déclaration d'adhésion de Glaris, au traité avec Baden, du 18 nov. 1859 . Constitutions des Cantons, garantie des, arrêté du 16 août 1851.

Uri, du 11 août 1851

Schwyz, du 19 juillet 1856

Unterwalden-le-Haut, du 19 juillet 1850
Modification de l'art. 18, du 16 juillet 1860
Unterwalden-le-Bas, du 19 juillet 1850
Glaris, du 23 août 1851
Fribourg, du 30 juillet 1857
Soleure, du 6 août 1851
- du 19 juillet 1856

V. 518

IV. 341

V. 498

VI. 356

VI. 356

II. 42

VI. 533

VI, 111

Contraventions aux lois fiscales et de police,
mode de procéder à la poursuite. Loi du 30
juin 1849
Constituante. Recours de membres du Grand

Conseil de St. Gall, touchant le droit d'élection. Arrêté du 11 janvier 1859 Constitution contonale. Recours de membres du

Tome Page

I. 87

VI. 109

Grand Conseil de Lucerne, touchant l'interprétation des Art. 26 et 86 de la constitution cantonale. Arrêté du 13 juin 1858 . VI. 41 Contrefaçon v. concordats.

Contributions des citoyens Suisses établis. Diffé

rend entre Thurgovie et St. Gall. Arrêté du
20 juillet 1855

Détraction, droits de, abolition des, avec l'Autriche.

V. 133

V. 10

V. 33

Election au Conseil national dans le Tessin.
Arrêté du 9 décembre 1854

dans le Tessin. Arrêté du 21 décembre 1854
Recours contre l'arrêté du Conseil fédéral,
au sujet des élections au Grand Conseil.
Arrêté du 18 juillet 1860

Enrôlements interdits, pour le service étranger.
Arrêté du 20 juin 1849

VI. 543

I. 438

-Maintien de l'interdiction, du 24 juillet 1855 V. 158

Etablissement, permis d'-. Durée et coût. Loi du 10 décembre 1849

I. 271

Etablissement (amitié et commerce). Traité avec la
Grande-Bretagne, du 6 septembre 1855
Arrêté sur le du 7 février 1856 .

-

- avec l'Amérique du Nord, du 25 novembre 1850

Arrêté sur le, du 25 juillet 1855

Tome Page

Etablissement.

Déclaration d'adhésion d'Uri au

traité avec la France, du 18 mai 1859. VI. 262 Déclaration d'adhésion de Glaris au traité avec

la France, du 18 novembre 1859 Etrangers, taxe des, à Genève. Arrêté du 23 juin 1852

Expropriation, loi sur l'-, du 1. mai 1850

. IV. 217

Modification à la -, du 18 juillet 1857 V. 523 Réglement pour les commissions d'estimation en matière de du 22 avril 1854 Extradition de malfaiteurs, du 24 juillet 1852. Recours du Canton de Thurgovie contre St. Gall, concernant l'application de la loi. Arrêté du 28 juillet 1857.

III. 161

V. 527

mai 1854

19 janvier 1857

Pays-Bas, du 21 décembre 1853

Arrêté touchant la convention, du 28

Sardaigne, déclaration touchant la conven

tion conclue en 1843. Du 16 juillet
1855

V. 488

IV. 115

IV. 195

Sardaigne. Déclaration complémentaire touchant l'interprétation des art. 5 et 6 du traité d'extradition conclu avec la Sardaigne, du 18 mai 1860

Adhésion de Neuchâtel. Arrêté du 4 avril

1856

Falllites (v. concordats).

France. Convention entre le Canton de Genève

et la, touchant la protection de la propriété

Tome Page

VI. 475

V. 295

littéraire et artistique, du 30 octobre 1858 VI. 90 Frais de justice, loi du 24 septembre 1856 V. 368 Fribourg. Arrêté touchant une pétition de A.

Thorin, au sujet des élections de Bulle IV. 381

Arrêté touchant une pétition de A. Vinet etc.
relative aux affaires de du 26 juillet
1853

Affaires de, touchant une pétition, du 20
juillet 1853.

St. Gall, contre Thurgovie, touchant l'application de loi sur l'extradition

III. 543

Recours de membres du Grand Conseil, pour
deni d'égalité de droits lors de l'élection
d'une constituante. Arrêté du 11 janvier
1859

Garantie des constitutions cantonales. Arrêté du
16 août 1851

Garanties politiques et de police en faveur de

1

la Confédération. Loi du 23 décembre 1851 III. 33 Genève, droit de vote des domestiques à. Ar

et la France touchant

la propriété littéraire et artistique, du 30
octobre 1858

concernant l'application de

l'art. 57 de la Constitution fédérale. Arrêté
du 15 janvier 1859

Genève. Taxe des étrangers à -. Arrêté du 23.

juin 1852

Gestion du Tribunal fédéral en

Tome Page

III. 178

Glaris, déclaration d'adhésion aux traités avec

Baden, sur le droit en matière de concours
dans les faillites

Bavière sur l'égalité de droit de concours

Saxe (Royaume), sur l'égalité de droit dans
les faillites

Wurtemberg sur l'égalité de droits dans les
faillites

France, sur les rapports d'établissement; du

18 novembre 1859

Grisons, constitution. Arrêté du 3 février 1853
Grubler, application de la loi sur l'extradition
Haute trahison, procès de. Arrêté touchant la

III. 333

V. 527

V. 325

I. 285

loi sur les, du 3 décembre 1850.
recours de la commune de Bischoffszell, con-

II. 130

bonification des frais, du 23 juillet 1856. Heimathloses, affaire des, présentation d'une loi.

Arrêté du 21 décembre 1849 .

cernant la naturalisation des heimathloses

Flotsch et Petton. Arrêté du 19 juillet 1855 V. 131

Helvetia, pétition en matière de presse, du comité

central. Arrêté du 17 juillet 1860.

VI. 540