Indemnités des fonctionnaires judiciaires et autres

-

frais de justice, réglement du 31 mai 1850
loi sur les, du 24 septembre 1856
des commissions d'estimation de chemins de
fer

Articles additionnels, du 10 juillet 1854 Israélites, position juridique des -, arrêté du

Tome Page

II. 29

IV. 227

V. 366

Juridiction pour les actions civiles. Loi du 20 novembre 1850

Justice, frais et émoluments. Loi du 24 septembre 1856

Kisli, Gaspard, conflit de compétence dans l'af

faire de, arrêté du 21 juillet 1855 Recours de l'Etat d'Uri touchant la tolérance de la femme, du 25 juillet 1855

Kåslin, frères à Bekenried, recours, arrêté du 21 juillet 1860

Lucerne, Arrêté touchant la bonification des frais du procès de haute trahison, du 23 juillet 1856

Recours de membres du Grand-Conseil, tou-
chant l'interprétation des Art. 26 et 86 de
la constitution lucernoise. Arrêté du 13 juillet
1858

Mariages, mixtes, loi sur les, dú 3 décembre

→→→Séparation, complément à la loi fédérale, sur

V. 325

VI. 41

H. 127

les mariages mixtes, invitation au Conseil fédéral. Arrêté du 23 juillet 1859 Mutation, droits de, arrêté sur les à acquitter par la succession Grenus, du 25 août 1851

VI. 289

II. 401

Naturalisation de réfugiés politiques. Arrêté sur

une pétition, du 3 février 1853 Neuchâtel, demande en dommages-intérêts de l'imprimeur Wolfrath à. Arrêté du 16 juillet 1860

Ouvriers suisses en voyage. Arrêté concernant l'abolition des mesures prises contre les

du 21 juillet 1855

Police, contraventions aux lois fiscales et de, mode

de procéder à la poursuite; loi du 30 juin
1849

Presse, loi sur la, du Canton de Berne. Arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1853

Tome Page

III. 535

VI. 532

du Canton de Berne. Arrêté du 1. février
1854

du Canton de Lucerne. Arrêté touchant la
pétition de MM. Bossard et Greter, du 20
décembre 1854

du Canton de Lucerne. Pétition contre les
art. 5 et 6 de la loi. Arrêté du 28 dé-
cembre 1854

pétition du comité central de l'Helvetia. Ar-
rêté du 17 juillet 1860.

Procédure en matière civile, du 22 novembre

V. 137

I. 87

III. 396

V. 79

VI. 540

Adoption définitive. Arrêté du 13 juillet 1855
pénale fédérale, du 27 août 1851

V. 120

II. 735

Procureur général, attributions et traitement du―,

II. 163

loi du 20 décembre 1850

Propriété littéraire et artistique. Convention entre
le Canton de Genève et la France, touchant
la protection, du 30 octobre 1858 .
(voir concordat).

Tome Page

Protection de la propriété littéraire et artistique.
Convention entre le Canton de Genève et la
France, du 30 octobre 1858 . .
Recours, de l'Etat de Thurgovie contre St. Gall,
touchant l'application de la loi sur l'extradi-
tion des malfaiteurs. Arrêté du 28 juillet
1857 .

contre l'arrêté du Conseil fédéral, au sujet
des élections dans le Tessin. Arrêté du 18
juillet 1860.

des frères Käslin de Bekenried. Arrêté du 21
juillet 1860.

de dame J. Cammenzind née Inderbitzin. Ar-
rêté du 23 juillet 1859

VI. 569

VI. 289

de l'Etat de Genève, touchant l'application

de l'art. 57 de la constitution fédérale. Arrêté
du 15 janvier 1859

VI. 113

de l'imprimeur Wolfrath à Neuchâtel. Arrêté

du 16 juillet 1860

VI. 532

de membres du Grand Conseil de St. Gall,
pour déni d'égalité de droit, lors de l'élec-
tion d'une constituante. Arrêté du 11 janvier
1859 .

de membres du Grand Conseil de Lucerne,
touchant l'interprétation des art. 26 et 86
de la constitution lucernoise. Arrêté du 13
juillet 1858.

Réfugiés politiques, naturalisation des —, arrêté du 3 février 1853

Frais de transport de Hongrois, arrêté du 20
juillet 1854 .

Responsabilité des autorités et des fonctionnaires

de la Confédération. Loi sur la
décembre 1850

VI. 109

Service militaire, interdiction d'enrôler pour le,.

étranger. Loi du 30 juillet 1859 Sonderbund, procès du, bonification des frais. Arrêté du 23 juillet 1856

Tessin.

Elections au Conseil national. Arrêté du 9

décembre 1854

Tome Page

Elections cantonales, arrêté du 17 juillet 1855
Suppression du procès en matière électorale.
Arrêté du 25 juillet 1855 .

V. 130

V. 160

Recours contre l'arrêté du Conseil fédéral, au

sujet des élections au Grand Conseil, du
18 juillet 1860

VI. 543

V. 527

Thurgovie contre St. Gall, touchant l'application

de la loi sur l'extradition

Tribunal fédéral, arrêtés sur la gestion du -,

v. gestion.

Uri, réclamation d'-, concernant la tolérance

de la femme de G. Käsli. Arrêté du 25
juillet 1855.

V. 162

Déclaration d'adhésion au traité sur les établissements avec la France, du 18 mai 1859 VI. 262 Wolfrath, demande en dommages-intérêts. Arrêté

du 16 juillet 1860

MILITAIRE.

Adjoint du département militaire, pour le personnel. Loi concernant la création d'une place

du 5 août 1857

Administration de la guerre, arrêté modifiant le §. 66 du réglement pour l'-, du 30 déc. 1856

VI. 532

V. 550

V. 477

Alliage des bouches à feu. Ordonnance du 4 mars

1853 Ambulance, médecins d'-. Modification du tableau 18 de l'organisation militaire, touchant le traitement des. Arrêté du 2 février 1853

Armée fédérale, habillement, armement et équipement. Loi du 27 août 1851

Numérotage des unités tactiques, du 4 mars
1853

Modification du numérotage. Arrêté du 29

Tome Page

III. 418

III. 431

II. 417

III. 361

IV. 197

II. 417

Armes à feu portatives. Atelier pour rayer et dresser les Arrêté du 20 juillet 1854

IV. 388

Arrêté du 31 janvier 1860

VI. 391

-et équipement des chasseurs. Ordonnance du 19 décembre 1853 .

-et équipement des carabiniers. Loi du 21 décembre 1850

Arrêté concernant l'—, du 13 mai

Armes spéciales. Réglement général sur la tenue

des écoles militaires fédérales pour les —,

du 25 novembre 1857

Armurler, caisses d'outils, et pièces de rechange.
Arrêté du 16 septembre 1859 .

Articles de guerre, arrêté du 28 juillet 1854.
Aspirants à des places d'officiers, dans les écoles

militaires fédérales. Ordonnance concernant
l'admission des -, du 15 janvier 1851

officiers d'infanterie. Instruction aux frais de

VI. 315

IV. 269

II. 237

la Confédération. Loi du 30 janvier 1860. VI. 389