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Tome Page FINANCES.

a. Finances et poudre. Administration des poudres, organisation et ges

tion de l', ordonnance du 17 décembre
1858

VI. 101 Budget pour 1854. Arrêté du 3 aout 1853

III. 597 1855. « 19 juillet 1854

IV. 246 1856. 17 1855

V. 125 1857. 26 1856

V. 350 1857.

(supplém.) du 17 sept. 1856 . V. 357 1858. e du 3 août 1857

V. 539 1859. < 30 juillet 1858

VI. 57 1860. 21 1859

VI. 282 1861.

1860

VI. 547 pour l'école polytechnique, arrêté du 17 juillet 1854 .

IV. 243 Postulats de 1854. Arrêté du 15 juillet 1854 IV. 239 Caisses, administration et comptabilité. Régle

ment sur l'organisation, la gestion des —,
du 4 décembre 1854

IV. 348 - Modification du réglement ci-dessus. Arrêté du 9 juin 1858

VI. 39 Coire, crédit pour une poudrière à, arrêté du 30 juillet 1858

VI. 60 Commissions du Conseil des Etats, indemnité des

membres, arrêté du 19 juillet 1858 . VI. 43 Compte de l'Etat de 1849. Arrêté du 21 décembre 1850

II. 355 1849. Supplément, arrêté du 13 août 1851 II. 363 1850. Arrêté du 27 août 1851

II. 366 1851. 11 1852

III. 189 1852. 4 1853

Id. 594 1853. 12 juillet 1854

IV. 263

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Tome Page Compte de l'Etat de 1854. Arrêté du 23 juillet 1855

V. 154 1855. i 25 1856

V. 350 1856.

1857

V. 529 1857.

1858

VI. 70 1858. 20 1859

VI. 278 1859. 20 1860

VI. 563 de l'armement et de la surveillance des fron

tières en 1848. Arrêté du 8 août 1854 II. 361 de la surveillance des frontières en 1849. Arrêté du 14 août 1852

III. 224 - de la campagne du Sonderband de 1847/48. Arrêté du 2 février 1854

IV. 40 Comptabilité et gestion de caisse, réglement du 4 décembre 1854 .

IV. 348 Modification du réglement ci-dessus. Arrêté du 9 juin 1858

VI. 39 de l'Ecole polytechnique, réglement du 8 janvier 1857

V. 481 Conseil fédéral traitement des membres du. Arrêté du 30 juillet 1858

VI. 61 Conseil national, traitement des membres, et des

commissions des deux Conseils. Arrêté du
19 juillet 1858

VI. 43
Indemnité de voyage, arrêté du 28 avril
1859

VI. 219 Contingents d'argent, loi du 9 juillet 1851 II. 370 Crédits pour

Achat d'immeubles pour la raffinerie de 'sal

pêtre, arrêté du 21 décembre 1854 V. 31
Archives fédérales. Arrêté du 2 février 1853 III. 392
Bateaux à vapeur autrichiens, acquisition.
Arrêté du 27 janvier 1860

VI. 379
Communes St. galloises du Rheintbal. Ar-
rêté du 5 août 1853 .

III. 657

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Tome Page Crédits.

Ecole polytechnique. Arrêté concernant la

première organisation, du 19 juillet 1854 IV. 245 Eglise catholique à Berne, arrêté conc. une subvention, du 24 juillet 1857

V. 525 Eglise réformée à Lucerne. Subvention. Arrêté du 21 juillet 1859

VI. 286 Emigration au Brésil. Arrêté du 29 juillet 1859

VI. 290 Exposition de l'industrie à Paris en 1855, arrêté du 21 décembre 1854

V. 30 - à Berne, arrêté du 17 juillet 1856 V. 303 exposition d'agriculture à Zurich et à Payerne. Arrêté du 29 janvier 1859 VI. 155 Fortifications. Arrêté du 2 août 1853 III. 655

arrêté touchant la continuation des —,
du 15 juillet 1854

IV. 237
Fusils d'infanterie , rayés, introduction
Arrêté du 26 janvier 1859

VI. 148
Monument de Winkelried, arrêté concernant

une subvention pour le du 1. février
1854

IV. 36
Perfectionnement d'officiers supérieurs. Arrêté
du 3 février 1853

II. 394
Postes, hôtel des, à Berne. Arrêté concernant

l'achat d'un emplacement, du 21 dé-
cembre 1857

VI. 3
à St. Gall. Arrêté concernant l'achat
d'un emplacement, du 21 décembre
1857

VI. 5 remise de à Flüelen, du 21 décembre 1857

VI. 6 Poudrière à Coire, du 30 juillet 1858

VI. 60
Procès de haute trabison. Arrêté concernant

la bonification des frais, du 23 juillet
1856

V. 325

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Tome Page Crédits. Raffinerie de salpêtre. Achat d'immeubles pour

arrêté dn 21 décembre 1854 V. 31 Réfugiés hongrois. Arrêté concernant les frais

de transport, du 20 juillet 1854 . IV. 252 Réseau de télégraphes. Arrêté concernant

l'achèvement, du 2 février 1853. III. 390 Route du St. Bernard, arrêté touchant la construction, du 21 juillet 1854 . IV. 267

du Brunig, arrêté concernant un subside, du 26 juillet 1856

V. 347
Salles de séances des Conseils législatifs,

arrangement des, - arrêté du 21 janvier
1859

VI. 123 - extraordinaires. Arrêté du 26 juillet 1853. IV. 370

supplémentaires pour
1852.

Arrêté du 16 août 1852. III. 241 1852.

31 janvier 1853. m. 244 1853.

4 août

1853. IV. 376 1853 et 1854

1 février 1854. IV. 29 1854.

12 juillet 1854 .

1854. IV. 233 1854 et 1855

21 déc. 1854.

V. 30 1855.

20 juillet 1855 . V. 135 1855 et 1856

2 février 1856. V. 216 1856.

25 juillet 1856 V. 344 1856 et 1857

V. 378 1857.

5 août 1857. V. 546 1857 et 1858

23 déc. 1857. VI. 7 1858.

29 juillet 1858

1858. yi. 51 1858 et 1859

25 janvier 1859. VI. 128 1859.

16 juillet 1859

1859. VI. 271 1859 et 1860

27 janvier 1860. VI. 380 1860.

21 juillet 1860. VI. 570 Ecole . militaire centrale à Thoune. Arrêté du 6 février 1854

IV. 42

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. 1856.

25 sept.

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Tome Page

IV. 258

V. 355

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V 481

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Crédits.

Nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du

21 juillet 1854
Représentation diplomatique à l'étranger, ar-

rêté du 26 juillet 1856
Ecole polytechnique. Réglement sur la compta-

bilité. – Du 8 janvier 1857
Employés. Augmentation de traitement pour 1858.

Arrêté du 29 juillet 1858
Emprunts sur les fonds fédéraux. Loi du 23

décembre 1851
Emprunts, réglement sur les -, du 26 décembre

1851 Emprunt fédéral, remboursement. Arrêté du 25

janvier 1859 Finances, administration des réglement pour

le personnel, du 26 décembre 1851 Fonctionnaires fédéraux en mission, indemnité.

Arrêté du 10 décembre 1856
Fonctions fédérales et traitements. Loi du 30

juillet 1858
Fonds fédéraux, emprunts. Loi du 23 décembre
1851 .

Réglement du 26 décembre 1851 Frontières, surveillance des, en 1848, arrêté sur

le compte, du 8 août 1854

de 1849, arrêté sur le compte, du 14

août 1852 Grenns, arrêté concernant le droit de mutation

pour la succession, du 25 août 1851 Indemnité des fonctionnaires fédéraux en mission.

Arrêté du 10 décembre 1856
de voyage aux membres du Conseil national,
arrêté du 28 avril 1859

V. 459

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III.

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6 10

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