FINANCES. a. Finances et poudre. Administration des poudres, organisation et gestion de l', ordonnance du 17 décembre Tome Page VI. 101 III. 597 -Postulats de 1854. Arrêté du 15 juillet 1854 IV. 239 Caisses, administration et comptabilité. Régle ment sur l'organisation, la gestion des du 4 décembre 1854 IV. 348 VI. 39 arrêté VI. 60 II. 363 II. 366 Commissions du Conseil des Etats, indemnité des membres, arrêté du 19 juillet 1858 . Compte de l'Etat de 1849. Arrêté du 21 décembre 1850 1849. Supplément, arrêté du 13 août 1851 Tome Page de l'armement et de la surveillance des fron- de la surveillance des frontières en 1849. II. 361 III. 224 IV. 40 IV. 348 de la campagne du Sonderbund de 1847/48. Arrêté du 2 février 1854 Comptabilité et gestion de caisse, réglement du 4 décembre 1854 . - Modification du réglement ci-dessus. Arrêté de l'Ecole polytechnique, réglement du 8 Conseil fédéral traitement des membres du. Ar- Conseil national, traitement des membres, et des commissions des deux Conseils. Arrêté du 19 juillet 1858 VI. 219 Indemnité de voyage, arrêté du 28 avril 1859 Contingents d'argent, loi du 9 juillet 1851 II. 370 Achat d'immeubles pour la raffinerie de 'sal- Archives fédérales. Arrêté du 2 février 1853 III. 392 Arrêté du 27 janvier 1860 Communes St. galloises du Rheinthal. Ar- Crédits. Tome Page Ecole polytechnique. Arrêté concernant la première organisation, du 19 juillet 1854 IV. 245 Eglise catholique à Berne, arrêté conc. une subvention, du 24 juillet 1857 Eglise réformée à Lucerne. Subvention. Ar rêté du 21 juillet 1859 Emigration au Brésil. Arrêté du 29 juillet Exposition de l'industrie à Paris en 1855, à Berne, arrêté du 17 juillet 1856 exposition d'agriculture à Zurich Payerne. Arrêté du 29 janvier 1859 Fortifications. Arrêté du 2 août 1853 arrêté touchant la continuation des du 15 juillet 1854 V. 525 VI. 286 VI. 290 V. 30 V. 303 et à VI. 155 III. 655 IV. 237 VI. 148 Fusils d'infanterie, rayés, introduction -. Monument de Winkelried, arrêté concernant Perfectionnement d'officiers supérieurs. Arrêté Postes, hôtel des, à Berne. Arrêté concernant à Flüelen, du 21 décembre Poudrière à Coire, du 30 juillet 1858 Procès de haute trahison. Arrêté concernant la bonification des frais, du 23 juillet Crédits. Tome Page Raffinerie de salpêtre. Achat d'immeubles pour la, arrêté du 21 décembre 1854 . V. 31 Réfugiés hongrois. Arrêté concernant les frais de transport, du 20 juillet 1854 . . IV. 252 Réseau de télégraphes. Arrêté concernant l'achèvement, du 2 février 1853 . . III. 390 Route du St. Bernard, arrêté touchant la extraordinaires. Arrêté du 26 juillet 1853. IV. 370 Tome Page Crédits. Nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du 21 juillet 1854 Représentation diplomatique à l'étranger, ar- Ecole polytechnique. Réglement sur la compta- Employés. Augmentation de traitement pour 1858. Emprunts sur les fonds fédéraux. Loi du 23 décembre 1851 Emprunt fédéral, remboursement. Arrêté du 25 janvier 1859 Finances, administration des réglement pour le personnel, du 26 décembre 1851 Fonctionnaires fédéraux en mission, indemnité. Arrêté du 10 décembre 1856 Fonctions fédérales et traitements. Loi du 30 juillet 1858. V. 355 V. 481 VI. 69 III. 6 III. 10 VI. 43 Fonds fédéraux, emprunts. Loi du 23 décembre 1851 . Réglement du 26 décembre 1851 Frontières, surveillance des, en 1848, le compte, du 8 août 1854 de 1849, arrêté sur le compte, du 14 août 1852 Grenus, arrêté concernant le droit de mutation pour la succession, du 25 août 1851 Indemnité des fonctionnaires fédéraux en mission. Arrêté du 10 décembre 1856 de voyage aux membres du Conseil national, |