Tome Page Indemnité de voyage des inspecteurs fédéraux. - Ordonnance du 17 janvier 1851 des officiers et sous officiers, ordonnance du 23 février 1859 Mutation, droits de, à payer par la succession II. 248 VI. 467 VI. 312 II. 401 poudres. Ordonnance du 17 décembre 1858 VI. 101 Péages, indemnités de, aux Cantons, en nouvelle valeur, arrêté fédéral du 30 avril 1850 IV. 365-367 Personnel de l'administration des finances, régle Augmentation partielle du prix de la poudre, Coire. Crédit pour une poudrière à. — Ar- Fixation du prix de la poudre en nouvelle V. 497 VI. 60 III. 145 I. 164 Modification de l'ordonnance sur la vente de concernant l'administration des poudres, concernant l'administration des poudres, Tome Page Poudres, administration des. -Loi concernant la réorganisation de l'-, du 30 juillet 1858 Raffinerie de salpêtre. Arrêté concernant l'al- Réglement pour le personnel de l'administration concernant les emprunts sur les fonds fédé- sur la comptabilité de l'école polytechnique, Réorganisation de l'administration des poudres. . V. 31 V. 298 III. 16 III. 10 V. 481 VI. 127 VI. 68 V. 327 Soldes et bonifications militaires. Réduction en nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851 Sonderbund, frais de guerre du -, conditions du paiement, arrêté du 12 août 1851 Remise des -, arrêté du 13 août 1852 campagne du Traitements, loi sur les arrêté du 2 février 1854 mise en vigueur de la nouvelle loi -. Ar- Arrêté concernant la création d'une nouvelle place d'archiviste, du 25 juillet 1856 Arrêté concernant la création d'une place d'adjoint pour le personnel militaire, du 5 août VI. V. 550 VI. 61 Traitement des employés subalternes pour l'année 1858. Arrêté du 29 juillet 1858 b. Monnaies. Caisses fédérales, chargées du retrait des monnaies de billon et de cuivre, ordonnance du 20 février 1852 Calcul de la perte des Cantons, par suite de la réforme monétaire, du 10 mars 1851 Coin des monnaies divisionnaires d'argent. Arrêté du 10 juillet 1860 des pièces de 25 cent. Cours, mise hors de Arrêté du 17 mai 1852. Frappes supplémentaires de pièces de un centime (2 millions), arrêté du 20 janvier 1853 (11⁄2 million), arrêté du 28 janvier 1854 Tome Page VI. 69 III. 73 II. 274 3 millions, arrêté du 28 janvier 1856 Monnaies, frappe, augmentation de la -, loi du 23 décembre 1851 19 - de monnaies divisionnaires d'argent. Ar rêté du 2 février 1860 Hôtel des monnaies. Convention pour la remise à titre d'usufruit, du 4 novembre 1854 Arrêté fédéral concernant la convention cidessus, du 16 décembre 1854 . suisse des monnaies, arrêté concernant l'établissement d'un -, du 28 janvier 1854 . organisation de l' du 26 décembre 1854 organisation de l'-, ordonnance du 17 mars 1860 V. 52 Hôtel des monnaies, exploitation de l'-—. Durant Vaud et Genève. Arrêté du 28 juillet 1851 99 Fribourg. . 23 @ III. 105 Neuchâtel. Arrêté du 8 septembre 1851 du 19 novembre 1851 Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Haut et III. 107 III. 109 Bas. Arrêté du 17 décembre 1851 1852 Appenzell, les deux Rhodes, St. Gall et Thur I fédérales, loi sur les, du 7 mai 1850 - Modification de la loi du 31 janvier 1860 étrangères, admission de, en concordance. avec le système suisse. Arrêté du 16 janvier 1852 I. 305 VI. 394 retrait des de billon et de cuivre, ordon- françaises, réduction du port pour l'importa- Or, tarifage de l'—. Arrêté du 8 février 1854 III. 93 IV. 57 Or, tarifage de l'—. Arrêté du 18 décembre 1854 21 juillet 1856. -loi du 31 janvier 1860, modifiant celle du pièces d'-, admises comme monnaie légale. complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté Tome Page V. 14 V. 319 II. 274 Perte présumée des Cantons, par suite de la réforme monétaire Pied de réduction en nouvelles valeurs, pour les contrats des caisses fédérales, du 13 décembre 1851 Port, réduction du, pour l'importation des monnaies françaises en Suisse, du 14 avril 1852 Réduction des soldes et indemnités militaires en II. 157 III. 93 nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851 III. 44 en nouvelle monnaie suisse des valeurs exprimées en anciennes espèces dans 'diverses lois fédérales, loi du 11 août 1852 Refonte des monnaies, réglement du 11 mars 1851 III. 182 II. 270 Réforme monétaire, exécution, loi du 7 mai 1850 I. 310 |