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Tome Page

Indemnité de voyage des inspecteurs fédéraux.

-

Ordonnance du 17 janvier 1851

des officiers et sous officiers, ordonnance du

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23 février 1859
Inventaire du mobilier et des effets du palais
fédéral, et aux administrations. Ordonnance
du 26 août 1859 .

Mutation, droits de, à payer par la succession
Grenus. Arrêté du 25 août 1851
Organisation et gestion de l'administration des

II. 248

VI. 467

VI. 312

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II. 401

poudres. Ordonnance du 17 décembre 1858 VI. 101 Péages, indemnités de, aux Cantons, en nouvelle

valeur, arrêté fédéral du 30 avril 1850 IV. 365-367 Personnel de l'administration des finances, régle

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Augmentation partielle du prix de la poudre,
arrêté du 23 janvier 1857

Coire. Crédit pour une poudrière à. — Ar-
rêté du 30 juillet 1858

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Fixation du prix de la poudre en nouvelle
valeur, du 9 décembre 1851
Loi sur la régale des poudres, du 30 avril
1849
Ordonnance sur la vente de la poudre, du 9
juillet 1849

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V. 497

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VI. 60

III. 145

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I. 164

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Modification de l'ordonnance sur la vente de
la poudre, du 19 novembre 1849
Organisation de l'administration des, ordon-
nance du 17 décembre 1858

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concernant l'administration des poudres,
du 7 mai 1849.

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concernant l'administration des poudres,
du 5 juin 1850

Tome Page

Poudres, administration des.

-Loi concernant la réorganisation de l'-,

du 30 juillet 1858

Raffinerie de salpêtre. Arrêté concernant l'al-
location d'un crédit pour l'achat d'im-
meubles, du 21 décembre 1854 .
Réduction des prix de la poudre, arrêté du
23 juin 1856

Réglement pour le personnel de l'administration
des finances, du 26 décembre 1852

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concernant les emprunts sur les fonds fédé-
raux, du 26 décembre 1851

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sur la comptabilité de l'école polytechnique,
du 8 janvier 1857 .
Remboursement de l'emprunt fédéral. Arrêté du
25 janvier 1859

Réorganisation de l'administration des poudres.
Loi du 30 juillet 1858 .

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. V.

31

V. 298

III. 16

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III. 10

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V. 481

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VI. 127

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VI. 68

V. 327

Soldes et bonifications militaires. Réduction en

nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851

Sonderbund, frais de guerre du -, conditions du paiement, arrêté du 12 août 1851

Remise des -, arrêté du 13 août 1852 campagne du Traitements, loi sur les

arrêté du 2 février 1854

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mise en vigueur de la nouvelle loi -. Ar-
rêté du 23 décembre 1857

Arrêté concernant la création d'une nouvelle

place d'archiviste, du 25 juillet 1856

Arrêté concernant la création d'une place d'adjoint pour le personnel militaire, du 5 août

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VI.

V. 550

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VI. 61

Traitement des employés subalternes pour l'année 1858. Arrêté du 29 juillet 1858

b. Monnaies.

Caisses fédérales, chargées du retrait des monnaies de billon et de cuivre, ordonnance du 20 février 1852

Calcul de la perte des Cantons, par suite de la

réforme monétaire, du 10 mars 1851 Coin des monnaies divisionnaires d'argent. Arrêté du 10 juillet 1860

des pièces de 25 cent.

Cours, mise hors de

Arrêté du 17 mai 1852.

Frappes supplémentaires de

pièces de un centime (2 millions), arrêté du

20 janvier 1853

(11⁄2 million), arrêté du 28 janvier

1854

Tome Page

VI. 69

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III. 73

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II. 274

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3 millions, arrêté du 28 janvier 1856 Monnaies, frappe, augmentation de la -, loi du 23 décembre 1851

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19

- de monnaies divisionnaires d'argent. Ar

rêté du 2 février 1860

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Hôtel des monnaies. Convention pour la remise à titre d'usufruit, du 4 novembre 1854 Arrêté fédéral concernant la convention cidessus, du 16 décembre 1854 .

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suisse des monnaies, arrêté concernant l'établissement d'un -, du 28 janvier 1854 . organisation de l' du 26 décembre 1854 organisation de l'-, ordonnance du 17 mars 1860

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V. 52

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Hôtel des monnaies, exploitation de l'-—. Durant
la vacance de la place de mécanicien. Arrêté
du 13 août 1858
Mécanicien de la monnaie, exploitation pendant

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Vaud et Genève. Arrêté du 28 juillet 1851
Valais. Arrêté du 8 août 1851

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99

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Fribourg.

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III. 105

Neuchâtel. Arrêté du 8 septembre 1851
Berne et Soleure, du 20 octobre 1851
Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie. Arrêté

du 19 novembre 1851

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Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Haut et

III. 107

III. 109

Bas. Arrêté du 17 décembre 1851
Glaris et Zoug. Arrêté du 9 février 1852 III. 111
Zurich et Schaffhouse. Arrêté du 2 mars

1852

Appenzell, les deux Rhodes, St. Gall et Thur

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I fédérales, loi sur les, du 7 mai 1850 - Modification de la loi du 31 janvier 1860 étrangères, admission de, en concordance. avec le système suisse. Arrêté du 16 janvier 1852

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I. 305 VI. 394

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retrait des de billon et de cuivre, ordon-
nance du 20 février 1852

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françaises, réduction du port pour l'importa-
tion en Suisse, du 14 avril 1852

Or, tarifage de l'—.

Arrêté du 8 février 1854

III.

93

IV.

57

Or, tarifage de l'—.

Arrêté du 18 décembre 1854

21 juillet 1856.

-loi du 31 janvier 1860, modifiant celle du

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pièces d'-, admises comme monnaie légale.
Arrêté du 2 mars 1860 .

complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté
du 11 mai 1860

Tome Page

V. 14

V. 319

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II. 274

Perte présumée des Cantons, par suite de la réforme monétaire

Pied de réduction en nouvelles valeurs, pour les contrats des caisses fédérales, du 13 décembre 1851

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Port, réduction du, pour l'importation des monnaies françaises en Suisse, du 14 avril 1852

Réduction des soldes et indemnités militaires en

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II. 157

III. 93

nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851 III. 44

en nouvelle monnaie suisse des valeurs exprimées en anciennes espèces dans 'diverses lois fédérales, loi du 11 août 1852 Refonte des monnaies, réglement du 11 mars 1851

III. 182

II. 270

Réforme monétaire, exécution, loi du 7 mai 1850

I. 310

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