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Tome Page Indemnité de voyage des inspecteurs fédéraux. Ordonnance du 17 janvier 1851

II. 248 des officiers et sous officiers, ordonnance du 23 février 1859

VI. 467 Inventaire du mobilier et des effets du palais

fédéral, et aux administrations. Ordonnance
du 26 août 1859

VI. 312
Mutation , droits de, à payer par la succession
Grenus. Arrêté du 25 août 1851

II. 401 Organisation et gestion de l'adniinistration des

poudres. Ordonnance du 17 décembre 1858 VI. 101 Péages, indemnités de, aux Cantons, en nouvelle

valeur, arrêté fédéral du 30 avril 1850 IV. 365-367 Personnel de l'administration des finances, réglement du 26 décembre 1851

III. 16 Poudres, administration des

Augmentation partielle du prix de la poudre,
arrêté du 23 janvier 1857

V. 497
Coire. Crédit pour une poudrière à. - Ar-
rêté du 30 juillet 1858

VI. 60 Fixation du prix de la poudre en nouvelle valeur, du 9 décembre 1851

III. 145 Loi sur la régale des poudres, du 30 avril 1849

I. 164 Ordonnance sur la vente de la poudre, du 9 juillet 1849

I: 170 Modification de l'ordonnance sur la vente de la poudre, du 19 novembre 1849

I. 171 Organisation de l'administration des, ordonnance du 17 décembre 1858

VI. 101 concernant l'administration des poudres, du 7 mai 1849.

I. 167 concernant l'administration des poudres, du 5 juin 1850

II. 32

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Tome Page Poudres, administration des.

Loi concernant la réorganisation de l'-,
du 30 juillet 1858

VI. 58
Raffinerie de salpêtre. Arrêté concernant l'al-

location d'un crédit pour l'achat d'im

meubles, du 21 décembre 1854 . V. 31 Réduction des prix de la poudre, arrêté du 23 juin 1856

V. 298 Réglement pour le personnel de l'administration des finances, du 26 décembre 1852

16 concernant les emprunts sur les fonds fédéraux, du 26 décembre 1851

III. 10 sur la comptabilité de l'école polytechnique, du 8 janvier 1857 .

V. 481 Remboursement de l'emprunt fédéral. Arrêlé du 25 janvier 1859

VI. 127 Réorganisation de l'administration des poudres. Loi du 30 juillet 1858

VI. 58 Soldes et bonifications militaires. Réduction en

nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851. III. 44 Sonderbund, frais de guerre du conditions du paiement, arrêté du 12 août 1851

II. 383 Remise des arrêté du 13 août 1852 III. 194 campagne du

arrêté du 2 février 1854 IV. 40 Traitements, loi sur les , du 2 août 1853 III. 548 - da 30 juillet 1858.

VI. 62 mise en vigueur de la nouvelle loi Arrêté du 23 décembre 1857

VI. 68 Arrêté concernant la création d'une nouvelle place d'archiviste, du 25 juillet 1856

V, 327 Arrêté concernant la création d'une place d'adjoint pour le personnel militaire, du 5 août 1857

V. 550 des membres du Conseil fédéral. Arrêté du 30 juillet 1858

VI. 61

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Tome Page Traitement des employés subalternes pour l'année 1858. Arrêté du 29 juillet 1858

VI. 69

b. Monnaies.

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Caisses fédérales, chargées du retrait des mon

naies de billon et de cuivre, ordonnance du
20 février 1852

III. 73
Calcul de la perte des Cantons, par suite de la
réforme monétaire, du 10 mars 1851

II. 274
Coin des monnaies divisionnaires d'argent. Ar-
rêté du 10 juillet 1860

VI. 519
Cours, mise hors de - des pièces de 25 cent. .
Arrêté du 17 mai 1852.

III. 127
Frappes supplémentaires de
pièces de un centime (2 millions), arrêté du
20 janvier 1853

II'. 381
(1/2 million), arrêté du 28 janvier
1854

IV. 22
3 millions, arrêté du 28 janvier 1856 V. 215
Monnaies, frappe, augmentation de la loi
du 23 décembre 1851

III. 67
divisionnaires. Loi du 7 août 1851

II. 377
- de monnaies divisionnaires d'argent. Ar-
rêté du 2 février 1860

VI. 397
Hôtel des monnaies. Convention pour la remise

à titre d'usufruit, du 4 novembre 1854 V. 49
Arrêté fédéral concernant la convention ci-
dessus, du 16 décembre 1854

V. 48
suisse des monnaies, arrêté concernant l'éta-
blissement d'un - du 28 janvier 1854. IV. 19
organisation de l' du 26 décembre 1854 V.

52
organisation de l'ordonnance du 17 mars
1860

VI. 457

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« 23

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Tome Page Hôtel des monnaies, exploitation de l'-. Durant

la vacance de la place de mécanicien. Arrêté du 13 août 1858

VI.

79 Mécanicien de la monnaie, exploitation pendant

la vacance de la place du arrêté du 13 août 1858

VI. 79
Monnaies, retrait des, dans les Cantons de

Vaud et Genève. Arrêté du 28 juillet 1851 95
Valais. Arrêté du 8 août 1851

III. 99
Fribourg.

1851

III. 101
Neuchâtel. Arrêté du 8 septembre 1851 III. 103
Berne et Soleure, du 20 oclobre 1851 III. 105
Bale-Ville, Bâle-Campagne et Argovie. Arrêté
du 19 novembre 1851

III. 107
Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Haut et

Bas. Arrêté du 17 décembre 1851 III. 109
Glaris et Zoug. Arrêté du 9 février 1852 III. 111
Zurich et Schaffhouse. Arrêté du 2 mars
1852

III. 115
Appenzell, les deux Rhodes, St. Gall et Thur-
govie. Arrêté du 3 mai 1852

III. 123 Grisons et Tessin. Arrêté du 17 mai 1852 III. 125 fédérales, loi sur les du 7 mai 1850 I. 305 Modification de la loi - du 31 janvier 1860 VI. 394 étrangères, admission de , en concordance

avec le système suisse. Arrêté du 16 janvier 1852

III. 39 - des Cantons, acceptation des aux caisses fédérales. Décret du 30 juin 1849 .

1. 172 retrait des de billon et de cuivre, ordonnance du 20 février 1852

73 françaises, réduction du port pour l'importation en Suisse, du 14 avril 1852

93 Or, tarifage de l'Arrêté du 8 février 1854

IV. 57

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III.

Tome Page

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Or, tarifage de l'
Arrêté du 18 décembre 1854

V. 14 ( 21 juillet 1856 .

V. 319 - loi du 31 janvier 1860, modifiant celle du 7 mai 1850

VI. 394 pièces d'—, admises comme monnaie légale. Arrêté du 2 mars 1860

VI. 413 - complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté du 11 mai 1860

VI. 474 Perte présumée des Cantons, par suite de la réforme monétaire

II. 274 Pied de réduction en nouvelles valeurs, pour les

contrats des caisses fédérales, du 13 décem-
bre 1851

II. 157 Port, réduction du -, pour l'importation des

monnaies françaises en Suisse, du 14 avril
1852

III. 93 Réduction des soldes et indemnités militaires en

nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851 III. 44
en nouvelle monnaie suisse des valeurs ex-
primées en anciennes espèces dans 'diverses
lois fédérales, loi du 11 août 1852

III. 182 Refonte dos monnaies, réglement du 11 mars 1851

II. 270 Réforme monétaire, exécution, loi du 7 mai 1850

I. 310 Retrait des anciennes monnaies. Réglement du 11 mars 1851

II. 264 de monnaies effacées, décriées. Arrêté du 19 janvier 1852

III. 177 Tarif pour le

des anciennes monnaies, du 7 mai 1850

I. 316 Supplément, du 7 août 1850

II. 48 tarif pour le --, du 26 mars 1851

II. 277

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