Indemnité de voyage des inspecteurs fédéraux. Ordonnance du 17 janvier 1851 des officiers et sous officiers, ordonnance du Inventaire du mobilier et des effets du palais Tome Page II. 248 VI. 467 Mutation, droits de, à payer par la succession VI. 312 II. 401 poudres. Ordonnance du 17 décembre 1858 VI. 101 Péages, indemnités de, aux Cantons, en nouvelle valeur, arrêté fédéral du 30 avril 1850 IV. 365-367 Personnel de l'administration des finances, régle ment du 26 décembre 1851 . Poudres, administration des Augmentation partielle du prix de la poudre, arrêté du 23 janvier 1857 Coire. Crédit pour une poudrière à. Ar- Fixation du prix de la poudre en nouvelle Loi sur la régale des poudres, du 30 avril Modification de l'ordonnance sur la vente de concernant l'administration des poudres, concernant l'administration des poudres, III. 16 V. 497 VI. 60 I. 167 II. 32 Tome Page Poudres, administration des. Loi concernant la réorganisation de l'-, Raffinerie de salpêtre. Arrêté concernant l'al location d'un crédit pour l'achat d'immeubles, du 21 décembre 1854 . Réduction des prix de la poudre, arrêté du 23 juin 1856 Réglement pour le personnel de l'administration -- des finances, du 26 décembre 1852 . VI. 58 V. 31 V. 298 III. 10 V. 481 VI. 127 concernant les emprunts sur les fonds fédé raux, du 26 décembre 1851 sur la comptabilité de l'école polytechnique, du 8 janvier 1857 . Remboursement de l'emprunt fédéral. Arrêté du 25 janvier 1859 Réorganisation de l'administration des poudres. VI. 58 Soldes et bonifications militaires. Réduction en nouvelle valeur. Arrêté du 23 déc. 1851 . III. Sonderbund, frais de guerre du -, conditions -- da 30 juillet 1858 . du 2 août 1853 Arrêté concernant la création d'une nouvelle Arrêté concernant la création d'une place d'ad- des membres du Conseil fédéral. Arrêté du 44 II. 383 III. 194 IV. 40 III. 548 VI. 62 VI. 68 Traitement des employés subalternes pour l'année 1858. Arrêté du 29 juillet 1858 b. Monnaies. Caisses fédérales, chargées du retrait des monnaies de billon et de cuivre, ordonnance du 20 février 1852 Calcul de la perte des Cantons, par suite de la réforme monétaire, du 10 mars 1851 Coin des monnaies divisionnaires d'argent. Arrêté du 10 juillet 1860 . des pièces de 25 cent. Cours, mise hors de Arrêté du 17 mai 1852. Frappes supplémentaires de pièces de un centime (2 millions), arrêté du Tome Page VI. 69 (11⁄2 million), arrêté du 28 janvier 1854 3 millions, arrêté du 28 janvier 1856 Monnaies, frappe, augmentation de la -, loi du 23 décembre 1851 - • divisionnaires. Loi du 7 août 1851 de monnaies divisionnaires d'argent. Ar- Hôtel des monnaies. Convention pour la remise à titre d'usufruit, du 4 novembre 1854 du 28 janvier 1854 IV. 19 du 26 décembre 1854 V. 52 ordonnance du 17 mars . VI. 457 Tome Page Hôtel des monnaies, exploitation de l'--. Durant la vacance de la place de mécanicien. Arrêté Mécanicien de la monnaie, exploitation pendant la vacance de la place du arrêté du 13 août 1858 Monnaies, retrait des, dans les Cantons de Vaud et Genève. Arrêté du 28 juillet 1851 Valais. Arrêté du 8 août 1851 - - * 23 < 1851 Fribourg. Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Haut et Appenzell, les deux Rhodes, St. Gall et Thur- Grisons et Tessin. Arrêté du 17 mai 1852 Modification de la loi du 31 janvier 1860 VI. 394 avec le système suisse. Arrêté du 16 janvier des Cantons, acceptation des aux caisses retrait des de billon et de cuivre, ordon- Tome Page Or, tarifage de l'—. Arrêté du 18 décembre 1854 21 juillet 1856 . -loi du 31 janvier 1860, modifiant celle du 7 mai 1850 complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté Perte présumée des Cantons, par suite de la réforme monétaire V. 14 V. 319 VI. 394 VI. 413 VI. 474 II. 274 Pied de réduction en nouvelles valeurs, pour les contrats des caisses fédérales, du 13 décembre 1851 II. 157 III. 93 Port, réduction du, pour l'importation des 1851 44 III. 182 II. 270 Retrait des anciennes monnaies. Réglement du 11 mars 1851 |