Tome Page . IV. . . Retrait des monnaies suisses hors de cours, du 5 mars 1852 III. 77 des monnaies de billon et de cuivre, caisses fédérales chargées du III. 73 Tarif auquel les monnaies cantonales seront acceptées, du 30 juin 1849 I. 172 pour le retrait des anciennes monnaies suisses. Ordonnance du 26 mars 1851 . II. 277 Tarifage de l'Or. Arrêté du 8 février 1854 57 « 18 décembre 1854 V. 14 < 21 juillet 1856 . V. 319 - loi modifiant la loi monétaire, du 31 janvier 1860 VI. 394 pièces d'or admises comme monnaie légale. Arrêté du 2 mars 1860 VI. 413 complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté du 11 mai 1860. VI. 474 supplémentaire d'anciennes monnaies suisses, du 21 janvier 1852 III. 41 Taxes postales, paiement des en nouvelle monnaie, arrêté du 14 août 1851 II. 385 réduites pour l'importation des monnaies françaises en Suisse, du 14 avril 1852 . III. 93 COMMERCE ET PÉAGES. a. Commerce. Agents consulaires brésiliens. Arrêté concernant la réciprocité, du 17 juillet 1852 III. 149 Bois, exportation du Valais. Arrêté du 4 août 1857 V. 544 -, droit de sortie dans le Canton d'Uri, supprimé, arrêté du 13 mai 1850 II, 27 à Lucerne, arrêté du 26 mars 1851 II. 282 . . coupe de . . o Tome Page Brême. Déclaration du Sénat, touchant l'exemp tion réciproque des droits de patente en fa- .* . VI. 484 Déclaration d'adhésion de Zug, du 20 août 1860 VI. 592 Brésil, arrêté touchant les agents consulaires, du 17 juillet 1852 III. 149 Bretagne, grande, traité de commerce avec, du 6 septembre 1855 V. 255 Arrêté fédéral du 7 février 1856 V. 253 Cochers, société des (Kutschertheil) d'Uri. Arrêté du 18 décembre 1850 . II. 161 Commis voyageurs, taxes de patente pour les, arrêté du 1. août 1857 V. 537 taxes de patente des — Arrêté du 29 juillet et 4 juin 1859 VI. 291 Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemption réciproque des droits de patente, du 25 avril et 4 juin 1860 .* VI. 484 Adhésion de Zug, du 20 août 1860 . VI. 592 Déclaration du Sénat de Lubeck, sur l'exemption réciproque des droits de patente, du 10 août et 5 septembre 1860 VI. 595 Déclaration du gouvernement prussien sur l'exemption des, du 24 septembre 1860 VI. 596 Déclaration d'adhésion de Zug aux conventions sur l'exemption des –, avec le Wurtemberg, la Sardaigne, Baden, Bavière, Francfort s. M., Saxe, (Royaume) Brême, Hambourg et Lubeck, du 20 août 1860 VI. , 592 - aperçu des conventions conclues VI. 486 Consuls Ordonnance sur les correspondances et frais des -, du 22 janvier 1849 I. 435 . . . . . . Tome Page II. 285 Extension du du 30 octobre 1854. IV. 363 IV. 372 Gotthard, passage du en hiver, ordonnance du 4 novembre 1850 II. 67 Ordonnance du 6 novembre 1857 V. 627 Grisons, flottage dans les —, arrêté du 2 août 1853 IV. 372 Lubeck. Déclaration sur l'exemption de la taxe de patente pour les voyageurs de commerce, du 20 août et 5 septembre 1860 VI. 595 Lucerne à Fluelen, navigation libre de - Loi du 22 mai 1849 I. 177 Coupe des bois à arrêté du 26 mars 1851 . II. 282 Lucerne et Schwyz. Recours d'aubergistes et loueurs de chevaux contre le réglement des Cantons de, pour le transport des voyageurs. Arrêté du 21 janvier 1859. VI. 124 Müller, S., à Hospenthal. Recours de contre le réglement pour le transport des voyageurs , du Canton d'Uri. Arrêté du 16 juillet 1859 VI. 273 Navigation libre de Lucerne à Fluelen. Loi du 22 mai 1849. I. 177 Passage du St. Gotthard en hiver, ordonnance du 4 novembre 1850 II. 67 Ordonnance du 6 novembre 1857 V. 627 Patente, droits de -, pour les commis voyageurs. Arrêté du 1. aout 1857 . V. 537 taxes de, pour les commis voyageurs, arrêté du 1. août 1857 V. 537 . . . . . . . . Tome Page Patente, taxes de, des commis voyageurs. Arrêté du 29 juillet et 4 juin 1859 VI. 291 Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemption réciproque des droits de patente, du 25 avril et 4 juin 1860 VI. 484 Adhésion de Zug, du 20 août 1860. , VI. 592 Déclaration du Sénat de Lubek, sur l'exemption réciproque des droits de patente, du 10 août et 5 septembre 1860 VI. 595 - Déclaration du gouvernement prussien sur l'exemption des, du 24 septembre 1860 VI. 596 VI. 592 aperçu des conventions conclues VI. 486 Sardaigne, traité de commerce avec, du 8 juin 1851 II. 403 Arrêté fédéral du 29 juillet 1851 II. 416 Traités de commerce avec l' Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 V. 189 Arrêté fédéral du 21 juillet 1855 V. 188 Grande-Bretagne, du. 6 septembre 1855 V. 255 Arrêté fédéral du 7 février 1856 . V. 253 Sardaigne, du 8 juin 1851 H. 403 Arrêté fédéral du 29 juillet 1851 . II. 416 Transport des voyageurs, réglement pour le, du Canton d'Uri. Recours de S. Müller. Arrêté VI. 273 bergistes. Arrêté du 21 janvier 1859 VI. 124 Uri, sortie du bois, arrêté du 13 mai 1850 II. 27 Société des cochers. Arrêté du 18 décembre II. 161 . . . . . . Tome Page Url. Recours de S. Müller contre le réglement pour le transport des voyageurs du Canton d', VI. 273 Valais. Arrêté sur l'importation du bois, du 4 août 1857 V. 544 Voyageurs de commerce, v. commis voyageurs et patente. Wurtemberg, Sardaigne, Bade, Bavière, Frans- VI. 592 b. Péages. Arrondissement de péage, arrêté concernant la création d'un VI. du 2 décembre 1850 II. 125 Autorités de péage. Instruction pour les —; du 4 janvier 1860 VI. 415 Baden. Convention touchant l'expédition doua nière à la gare de Waldshut, du 12 juillet VI. 303 III. 375 Arrêtés fédéraux, du 14 août et 2 février 1853 III..377, 379 Bavière. Traité de navigation avec la, du 2 mai 1853 606 Arrêté fédéral, du 12 juillet 1853 III. 612 Berne. Rachat des péages, convention et arrêté III. 383, 385 Bois, sortie du, à Uri. Arrêté supprimant le droit, du 13 mai 1854 II. 27 Coupe de, dans le Canton de Lucerne. Arrêté du 13 mai 1851 II. 282 Bureaux de péage. Instruction pour les —, du 4 octobre 1849 L 237 ul. |
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