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Tome Page Retrait des monnaies suisses hors de cours, 5 mars 1852

III.

77 des monnaies de billon et de cuivre, caisses fédérales chargées du —

III. 73 Tarif auquel les monnaies cantonales seront acceptées, du 30 juin 1849

I. 172 pour le retrait des anciennes monnaies suisses. Ordonnance du 26 mars 1851 .

II. 277 Tarifage de l'Or. Arrêté du 8 février 1854

IV. 57 ( 18 décembre 1854

V. 14 < 21 juillet 1856 .

V. 319 loi modifiant la loi monétaire, du 31 janvier 1860

VI. 394 - pièces d'or admises comme monnaie légale. Arrêté du 2 mars 1860

VI. 413 complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté du 11 mai 1860 .

VI. 474 supplémentaire d'anciennes monnaies suisses, du 21 janvier 1852

III. 41 Taxes postales, påiement des – en nouvelle monnaie, arrêté du 14 août 1851

II. 385 réduites pour l'importation des monnaies françaises en Suisse, du 14 avril 1852. III. 93 COMMERCE ET PÉAGES.

a. Commerce. Agents consulaires brésiliens. Arrêté concernant la réciprocité, du 17 juillet 1852

III. 149 Bois, exportation du Valais. Arrêté du 4 août 1857

V. 544 - droit de sortie dans le Canton d'Uri, supprimé, arrêté du 13 mai 1850

II. 27 à Lucerne, arrêté du 26 mars 1851

II. 282

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coupe de

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VI. 484

VI. 592

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III. 149

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V. 255
V. 253

II. 161

V. 537

VI. 291

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Brême. Déclaration du Sénat, touchant l'exemp-

tion réciproque des droits de patente en fa-
veur des voyageurs de commerce, du 25 avril

et 4 juin 1860
- Déclaration d'adhésion de Zug, du 20 août

1860
Brésil, arrêté touchant les agents consulaires, du

17 juillet 1852
Bretagne, grande, traité de commerce avec, du

6 septembre 1855

Arrêté fédéral du 7 février 1856
Cochers, société des (Kutschertheil) d'Uri.

Arrêlé du 18 décembre 1850 .
Commis voyageurs, taxes de patente pour les,

arrêté du 1. août 1857
taxes de patente des Arrêté du 29 juillet

et 4 juin 1859
- Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemp-

tion réciproque des droits de patente, du 25
avril et 4 juin 1860
Adhésion de Zug, du 20 août 1860
Déclaration du Sénat de Lubeck, sur l'exemp-
tion réciproque des droits de patente, du 10

août et 5 septembre 1860
- Déclaration du gouvernement prussien sur

l'exemption des, du 24 septembre 1860
Déclaration d'adhésion de Zug aux conven-
tions sur l'exemption des , avec le Wur-
temberg, la Sardaigne, Baden, Bavière, Franc-
fort s. M., Saxe, (Royaume) Brême, Hambourg
et Lubeck, du 20 août 1860

aperçu des conventions conclues
Consuls
Ordonnance sur les correspondances et frais

des -, du 22 janvier 1849

VI. 484
VI. 592

.

VI. 595

.

VI. 596

.

VI. 592
VI. 486

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I. 435

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Consuls, réglement pour les, suisses, du 1. mai
1851

II. 285
Modification du tarif, du 18 août 1852 III. 221

Extension du -, du 30 octobre 1854. IV. 363
Flottage dans le Canton des Grisons, arrêté du
2 aoat 1853

IV. 372
Gotthard, passage du - en hiver, ordonnance
du 4 novembre 1850

II. 67
Ordonnance du 6 novembre 1857

V. 627
Grisons, flottage dans les — arrêté du 2 aout
1853

IV. 372
Lubeck. Déclaration sur l'exemption de la taxe

de patente pour les voyageurs de commerce,
du 20 août et 5 septembre 1860

VI. 595
Lucerne à Fluelen, navigation libre de - Loi
du 22 mai 1849

I. 177
Coupe des bois à arrêté du 26 mars
1851

II. 282
Lucerne et Schwyz. Recours d'aubergistes et loueurs

de chevaux contre le réglement des Cantons
de, pour le transport des voyageurs. Arrêté
du 21 janvier 1859.

VI. 124
Müller, S., à Hospenthal. Recours de contre le

réglement pour le transport des voyageurs ,

du Canton d'Uri. Arrêté du 16 juillet 1859 VI. 273
Navigation libre de Lucerne à Fluelen. Loi du
22 mai 1849.

1. 177
Passage du St. Gotthard en hiver, ordonnance
du 4 novembre 1850

II. 67
Ordonnance du 6 novembre 1857

1857

Y. 627
Patente, droits de , pour les commis voya-
geurs. Arrêté du 1. août 1857 .

V. 537
taxes de, pour les commis voyageurs, arrêté
du 1. août 1857 .

. V. 537

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Tome Page
Patente, taxes de, des commis voyageurs. Arrêté
du 29 juillet et 4 juin 1859

VI. 291
- Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemp-

tion réciproque des droits de patente, du 25
avril et 4 juin 1860

VI. 484
- Adhésion de Zug, du 20 août 1860 VI. 592

Déclaration du Sénat de Lubek, sur l'exemp-
tion réciproque des droits de patente, du 10
août et 5 septembre 1860

VI. 595
Déclaration du gouvernement prussien sur
l'exemption des, du 24 septembre 1860 VI. 596
Déclaration d'adhésion de Zng aux conven-
tions sur l'exemption des -, avec le Wur-
temberg, la Sardaigne, Baden, Bavière, Franc-
fort s. M., Saxe (Royaume). Brême, Hambourg
et Lubeck, du 20 août 1860

VI. 592
aperçu des conventions conclues

VI. 486
Sardaigne, traité de commerce avec, du 8 juin
1851

II. 403
Arrêté fédéral du 29 juillet 1851

II, 416
Traités de commerce avec l'
Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 V. 189
Arrêté fédéral du 21 juillet 1855

V. 188
Grande-Bretagne, du. 6 septembre 1855 V. 255
· Arrêté fédéral du 7 février 1856.

V. 253
Sardaigne, du 8 juin 1851

II. 403
Arrêté fédéral du 29 juillet 1851 .

II. 416
Transport des voyageurs, réglement pour le, du

Canton d'Uri. Recours de S. Müller. Arrêté
du 16 juillet 1859.

VI. 273
- des voyageurs, réglement pour le, des Can-

tons de Schwyz et Lucerne. Recours d'au-

bergistes. Arrêté du 21 janvier 1859 VI. 124
Uri, sortie du bois, arrêté du 13 mai 1850 II. 27

Société des cochers. Arrêté du 18 décembre
1850 .

II. 161

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Tome Page Url. Recours de S. Müller contre le réglement pour

le transport des voyageurs du Canton d',
Arrêté du 16 juillet 1859

VI. 273 Valais. Arrêté sur l'importation du bois, du 4 août 1857

V. 544 Voyageurs de commerce, v. commis voyageurs

et patente.
Zug, déclaration d'adhésion à la Convention avec

Wartemberg, Sardaigne, Bade, Bavière, Franc-
fort s. M., Saxe (Royaume), Brême, Hambourg
et Lubeck, pour l'exemption de la taxe de
patente en faveur des commis voyageurs, du
20 août 1860

VI. 592 b. Péages. Arrondissement de péage, arrêté concernant la

création d'un VI. du 2 décembre 1850 II. 125 Autorités de péage. Instruction pour les —; du 4 janvier 1860

VI. 415 Baden. Convention touchant l'expédition doua

nière à la gare de Waldshut, du 12 juillet
1859

VI. 303 - convention pour la franchise réciproque de

droits de péage sur les courtes lignes. et
modération des droits de navigation sur le
Rhin, du 2 février 1853.

III. 375
Arrêtés fédéraux, du 14 août et 2 février
1853

III. .377, 379 Bavière. Traité de navigation avec la, du 2 mai 1853

III. 606 Arrêté fédéral, du 12 juillet 1853

III. 612 Berne. Rachat des péages, convention et arrêté III, 383, 385 Bois, sortie du, à Uri. Arrêté supprimant le droit, du 13 mai 1854

II. 27 Coupe de, dans le Canton de Lucerne. Arrêté du 13 mai 1851

II. 282 Bureaux de péage. Instruction pour les —, du 4 octobre 1849

I 237

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