Tome Page 5 mars 1852 -- Retrait des monnaies suisses hors de cours, du des monnaies de billon et de cuivre, caisses fédérales chargées du Tarif auquel les monnaies cantonales seront ac ceptées, du 30 juin 1849 pour le retrait des anciennes monnaies suisses. Ordonnance du 26 mars 1851 . Tarifage de l'Or. Arrêté du 8 février 1854 . 18 décembre 1854 21 juillet 1856. loi modifiant la loi monétaire, du 31 janvier I. 172 II. 277 IV. 57 pièces d'or admises comme monnaie légale. complément de l'arrêté ci-dessus, arrêté du supplémentaire d'anciennes monnaies suisses, Taxes postales, paiement des- en nouvelle monnaie, arrêté du 14 août 1851 réduites pour l'importation des monnaies fran çaises en Suisse, du 14 avril 1852 Agents consulaires brésiliens. Arrêté concernant la réciprocité, du 17 juillet 1852 Bois, exportation du Valais. Arrêté du 4 août droit de sortie dans le Canton d'Uri, sup- III. 93 T Brême. Déclaration du Sénat, touchant l'exemp- Déclaration d'adhésion de Zug, du 20 août Brésil, arrêté touchant les agents consulaires, du . 17 juillet 1852 Bretagne, grande, traité de commerce avec, du Tome Page .* VI. 484 VI. 592 III. 149 V. 255 V. 253 (Kutschertheil) d'Uri. patente pour les, Arrêté du 29 juillet Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemp tion réciproque des droits de patente, du 25 Adhésion de Zug, du 20 août 1860. tion réciproque des droits de patente, du 10 Déclaration du gouvernement prussien sur l'exemption des, du 24 septembre 1860 Déclaration d'adhésion de Zug aux conventions sur l'exemption des -, avec le Wurtemberg, la Sardaigne, Baden, Bavière, Francfort s. M., Saxe, (Royaume) Brême, Hambourg et Lubeck, du 20 août 1860 aperçu des conventions conclues Consuls Tome Page Consuls, réglement pour les, suisses, du 1. mai en hiver, ordonnance II. 67 V. 627 IV. 372 Gotthard, passage du du 4 novembre 1850 Ordonnance du 6 novembre 1857 Grisons, flottage dans les -, arrêté du 2 août Lubeck. Déclaration sur l'exemption de la taxe VI. 595 Loi Lucerne et Schwyz. Recours d'aubergistes et loueurs de chevaux contre le réglement des Cantons de, pour le transport des voyageurs. Arrêté du 21 janvier 1859. Müller, S., à Hospenthal. Recours de, contre le réglement pour le transport des voyageurs, VI. 124 du Canton d'Uri. Arrêté du 16 juillet 1859 VI. 273 Navigation libre de Lucerne à Fluelen. Loi du V. 537 Patente, droits de -, pour les commis voya geurs. Arrêté du 1. août 1857. Patente, taxes de, des commis voyageurs. Arrêté du 29 juillet et 4 juin 1859 Adhésion de Zug, du 20 août 1860. Déclaration du Sénat de Lubek, sur l'exemp tion réciproque des droits de patente, du 10 Tome Page VI. 291 VI. 484 VI. 592 -Déclaration du gouvernement prussien sur VI. 595 l'exemption des, du 24 septembre 1860 VI. 596 VI. 592 aperçu des conventions conclues VI. 486 Sardaigne, traité de commerce avec, du 8 juin Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 Arrêté fédéral du 7 février 1856. Arrêté fédéral du 29 juillet 1851 Transport des voyageurs, réglement pour le, du Canton d'Uri. Recours de S. Müller. Arrêté du 16 juillet 1859 . - des voyageurs, réglement pour le, des Cantons de Schwyz et Lucerne. Recours d'aubergistes. Arrêté du 21 janvier 1859 Url, sortie du bois, arrêté du 13 mai 1850 VI. 273 VI. 124 II. 27 Tome Page Uri. Recours de S. Müller contre le réglement pour le transport des voyageurs du Canton d'-, Arrêté du 16 juillet 1859 Valais. Arrêté sur l'importation du bois, du 4 août 1857 Voyageurs de commerce, v. commis voyageurs et patente. Zug, déclaration d'adhésion à la Convention avec Wurtemberg, Sardaigne, Bade, Bavière, Francfort s. M., Saxe (Royaume), Brême, Hambourg et Lubeck, pour l'exemption de la taxe de patente en faveur des commis voyageurs, du 20 août 1860 b. Péages. Arrondissement de péage, arrêté concernant la - convention pour la franchise réciproque de VI. 273 V. 544 VI. 592 II. 125 VI. 415 VI. 303 III. 375 III. 377, 379 Arrêtés fédéraux, du 14 août et 2 février 1853 Bavière. Traité de navigation avec la, du 2 mai 1853 Berne. Rachat des péages, convention et arrêté III. Bois, sortie du, à Uri. Arrêté supprimant le droit, Coupe de, dans le Canton de Lucerne. Arrêté |