Retrait des monnaies suisses hors de cours, des monnaies de billon et de cuivre, caisses Tarif auquel les monnaies cantonales seront ac ---- ceptées, du 30 juin 1849 pour le retrait des anciennes monnaies suisses. Tarifage de l'Or. Tome Page III. 77 - loi modifiant la loi monétaire, du 31 janvier monnaie, arrêté du 14 août 1851 réduites pour l'importation des monnaies fran- COMMERCE ET PÉAGES. a. Commerce. Agents consulaires brésiliens. Arrêté concernant la réciprocité, du 17 juillet 1852 Bois, exportation du Valais. Arrêté du 4 août II. 385 III. 93 III. 149 Brême. Déclaration du Sénat, touchant l'exemp- Déclaration d'adhésion de Zug, du 20 août Brésil, arrêté touchant les agents consulaires, du Tome Page VI. 484 VI. 592 Bretagne, grande, traité de commerce avec, du - -- arrêté du 1. août 1857 et 4 juin 1859 . Arrêté du 29 juillet Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemp- Adhésion de Zug, du 20 août 1860 Déclaration du gouvernement prussien sur fort s. M., Saxe, (Royaume) Brême, Hambourg et Lubeck, du 20 août 1860 aperçu des conventions conclues Consuls Ordonnance sur les correspondances et frais des, du 22 janvier 1849 VI. 596 Consuls, réglement pour les, suisses, du 1. mai Tome Page Modification du tarif, du 18 août 1852 III. 221 363 Extension du, du 30 octobre 1854 . Flottage dans le Canton des Grisons, arrêté du du 4 novembre 1850 Ordonnance du 6 novembre 1857 Grisons, flottage dans les, arrêté du 2 août Lubeck. Déclaration sur l'exemption de la taxe de patente pour les voyageurs de commerce, du 20 août et 5 septembre 1860 IV. IV. 372 II. 67 V. 627 VI. 595 I. 177 II. 282 arrêté du 26 mars Lucerne et Schwyz. Recours d'aubergistes et loueurs de chevaux contre le réglement des Cantons de, pour le transport des voyageurs. Arrêté du 21 janvier 1859. Müller, S., à Hospenthal. Recours de, contre le réglement pour le transport des voyageurs, VI. 124 du Canton d'Uri. Arrêté du 16 juillet 1859 VI. 273 Navigation libre de Lucerne à Fluelen. Loi du Passage du St. Gotthard en hiver, ordonnance du 4 novembre 1850 Ordonnance du 6 novembre 1857 Patente, droits de -, pour les commis voya Patente, taxes de, des commis voyageurs. Arrêté du 29 juillet et 4 juin 1859 Déclaration du Sénat de Brême, sur l'exemp- Tome Page VI. 291 VI. 484 1860 VI. 592 Adhésion de Zug, du 20 août 1860 VI. 595 Déclaration du gouvernement prussien sur aperçu des conventions conclues Sardaigne, traité de commerce avec, du 8 juin 1851 VI. 596 VI. 592 VI. 486 II. 403 II. 416 Traités de commerce avec l' Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 V. 189 V. 188 Grande-Bretagne, du. 6 septembre 1855 Arrêté fédéral du 7 février 1856 . Sardaigne, du 8 juin 1851 Arrêté fédéral du 29 juillet 1851. Transport des voyageurs, réglement pour le, du Canton d'Uri. Recours de S. Müller. Arrêté du 16 juillet 1859. - des voyageurs, réglement pour le, des Can tons de Schwyz et Lucerne. Recours d'au- Uri, sortie du bois, arrêté du 13 mai 1850 Url. Recours de S. Müller contre le réglement pour le transport des voyageurs du Canton d'—, Arrêté du 16 juillet 1859 Valais. Arrêté sur l'importation du bois, du 4 août 1857 Voyageurs de commerce, v. commis voyageurs et patente. Zug, déclaration d'adhésion à la Convention avec Wurtemberg, Sardaigne, Bade, Bavière, Francfort s. M., Saxe (Royaume), Brême, Hambourg et Lubeck, pour l'exemption de la taxe de patente en faveur des commis voyageurs, du 20 août 1860 b. Péages. Arrondissement de péage, arrêté concernant la création d'un VI. du 2 décembre 1850 Tome Page VI. 273 V. 544 VI. 592 Autorités de péage. Instruction pour les ; du 4 janvier 1860 Baden. Convention touchant l'expédition douanière à la gare de Waldshut, du 12 juillet 1859 convention pour la franchise réciproque de Arrêtés fédéraux, du 14 août et 2 février Bavière. Traité de navigation avec la, mai 1853 - Arrêté fédéral, du 12 juillet 1853 II. 125 VI. 415 VI. 303 Berne. Rachat des péages, convention et arrêté III. 383, 385 Bois, sortie du, à Uri. Arrêté supprimant le droit, Coupe de, dans le Canton de Lucerne. Arrêté |