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Tome Page Caisses des péages pour le retrait de monnaies de cuivre et de billon

73 Chemins de fer, matériel des droits d'entrée.

Modification de l'art. 3 de la loi, du 19
juillet 1854

IV. 249 Chevaux, exportation de, droit. Arrêté du 21 mars 1859

VI. 219 Denrées, droit d'entrée. Arrêté du 15 décembre 1854

V. 17 Droit d'entrée sur le fer, arrêté modifiant le du 14 juillet 1855

V. 122 matériel de chemins de fer. Arrêté modifiant l'art. 3 de la loi sur les chemins de fer, du 19 juillet 1854

IV. 249 grains et farine. Arrêté du 3 février 1854 . IV. 883 Denrées. Arrêté du 15 décembre 1854

V. 17 Entrepôts, finances d'-. Ordonnance du 1 fév. 1850

I. 269 Modification. Arrêté du 31 décembre 1859. VI. 359 Exécution de la loi sur les péages, réglement du 3 octobre 1849.

I. 213 du 5 août 1850

II. 46 du 30 novembre 1857

V. 655 modification de l'art. 123 du réglement. Arrété du 11 février 1859 .

VI. 196 - Modification de l'art. 80 du réglement, arrêté du 31 décembre 1859

VI. 359 de l'art. 19 alinéa 4 du réglement, arrêté du du 20 juin 1860

VI. 501 réglement d', pour la loi sur les péages, du 30 novembre 1857

V. 655 Fer, droit d'entrée sur le - arrêté modifiant le, du 14 juillet 1855

V. 122 - du 19 juillet 1856

V. 317 Flottage dans le Canton des Grisons. Arrêté du 2 août 1853.

IV. 372

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LXVIII

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Tome Page Franchise réciproque de droits do péage sur de

courtes lignes. Traité avec Baden du 27 juillet
1852

III. 375
Arrêté concernant le traité ci-dessus, du
14 août 1852 et 2 février 1853 III. 377, 379
Fribourg. Rachat du pontonage des deux ponts

de fil de fer, convention du 10 juillet 1855 V. 171
Arrété touchant la convention ci-dessus, du
24 juillet 1855

V. 169 Frontière, passage de la avec des marchan

dises tarifées, en dehors des heures de péage 1. 249 Grains et farines, droit d'entrée. Arrêté du 3 février 1854

IV. 383 Grisons, flottage dans les , arrêté du 2 août 1853

IV. 372 demande en continuation de l'indemnité de péage. Arrêté du 23 janvier 1860

VI. 376 Indemnité de péage aux Cantons, en ancienne et nouvelle valeur, tableau

IV. 367 Instruction pour les bureaux de péage, du 4 oct. 1849

I. 237 pour les autorités de péage, du 4 janv. 1860 VI, 415 Loèche. Convention avec le Valais, pour le rachat

des droits de chaussée de, aux bains, du
2 mai 1860

VI. 528
Arrêté y relatif, du 16 juillet 1860
y

VI. 527 Lucerne, coupe de bois dans le Canton, arrêté du 13 mai 1851

II. 282 Marchandises. Plombage des. Ordonnance du 21 juillet 1852

III. 155 tarifées, passage de la frontière, en dehors des heures d'expédition. Ordonnance du 25 janv. 1851

II. 249 Navigation, droits de -, de Constance à Bâle.

Convention avec Baden, du 27 juillet 1852 II. 452
Traité de, avec la Bavière, du 2 mai 1853 III. 606
Arrêté fédéral du 12 juillet 1853

III. 612 sur le Rhin, péage, réglement de la perception, ! du 12 janvier 1850

1. 268

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Tome Page Passage de la frontière avec des marchandises

tarifées, en dehors des heures de péage. Or-
donnance du 25 janvier 1851 .

II. 249 Péages syisses, mise en vigueur. Arrêté du 12 janvier 1849

I. 265 Péages, loi sur les —, du 30 juin 1849

1. 179 du 27 août 1851

II. 527 Modification de l'alinéa 1, art. 6 de la du 19 juillet 1850

H. 46 Arrêté concernant la mise en vigueur de la loi, du 12 janvier 1850

II. 196, 265 Réglement d'exécution pour la -, du 3 oct. 1849

I. 213 du 30 novembre 1857

V. 655 - Modification de l'art. 123 du réglement d'exécution, du 11 février 1859

VI. 196 de l'art. 19, alinéa 4 du réglement d'ex, Arrêté du 20 juin 1860.

VI. 501 Plombage des marchandises, décret du 21 juillet 1852

III. 155 Pontonage, rachat de, convention avec Fribourg du 10 juillet 1855 .

V. 171 Arrêté fédéral du 24 juillet 1855

V. 169 Tessin (Melide-Bissone), du 6 juillet 1853

III. 616 Arrêté fédéral du 2 août 1853

III. 614 Rachat de péages, conventions avec les Cantons.

Arrêté concernant la ratification des du
30 avril 1850

IV. 365
Indemnité de péage aux Cantons, tableau IV. 367

Convention avec les Cantons do
Berne, du 14 février 1853.

III. 385
Arrété fédéral du 29 janvier 1853 : I. 383
Fribourg, concernant les ponts en fil de
fer, du 10 juillet 1855 .

V. 171
Arrêté fédéral du 24 juillet 1855 V. 169
Tessin, concernant le pont de Melide-
Bissone, dų 6 juillet 1853

III. 616
Arrêté fédéral du 2 août 1853 III. 614

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Tome Page Rhin, péages sur le, réglement de la perception des -, du 12 janvier 1850

I. 268 Routes et lieux de débarquement pour les mar

chandises tarifées, arrêté du 12 janvier 1849' I. 266 Siciles. Convention avec les deux, pour des réduc

tions de péage, du 24 février et 8 avril 1860 VI. 522 Arrêté fédéral du 13 juillet 1860

VI. 521 Tarif des péages, du 30 juin 1849

I. 197 du 27 août 1851 .

II. 547 modifié par les arrêtés suivants : Droits de transit. Arrêté du 12 janvier 1859 VI. 110 - loi du 28 janvier 1860

VI. 386 fer. Arrêté modifiant le tarif du 14 juillet 1855

V. 122 Arrêté du 19 juillet 1856

V. 317 - Chemins de fer, matériel, modification de l'art. 3 de la loi du 19 juillet 1854 .

IV. 249 Tessin. Rachat du pontonage de M-lide-Bissone. Convention du 6 juillet 1853

III. 616 Arrêté fédéral du 2 août 1853 .

III. 614 Transit. Arrêté modifiant le, du 12 janv. 1859 VI. 110 - Loi du 28 janvier 1860

VI. 386 Convention du 6 juillet 1853

III. 616 - Loi du 28 janvier 1860

VI. 386 Valais. Convention avec le, touchant le rachat du

droit de chaussée sur la route de la ville de
Loëche aux bains, du 2 mai 1860

VI. 528
Arrêté du 16 juillet 1860

VI. 527 Waldshut. Convention, touchant l'expédition doua

nière à la gare de –, du 12 juillet 1859 VI. 303

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POSTES. Administration des postes, organisation du 25

mai 1849 Administrations de chemins de fer. Franchise

I, 105

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Tome Page

VI. 84

I. 153

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III. 227

de port pour la correspondance Arrêté

du 15 novembre 1858 Alpes, passage des, v. taxes postales. Bagage des voyageurs et effets de messagerie.

garantie des -, disposition du 5 septembre

1849
Bateaux à vapeur. Achat de, autrichiens. — Ar-

rêté du 27 janvier 1860
sur le lac majeur destination, des, arrêté

du 20 juillet 1860.
Berne, achat d'un emplacement pour l'hôtel des

postes à, arrêté du 21 décembre 1857 construction d'un hôtel des postes à.

Arrêté du 31 juillet 1858 Cantons, répartition entre les, du produit net des

postes. Arrêté du 24 juillet 1852 Fixation de l'indemnité rostale aux,

arrêté du 20 janvier 1860 Cochers, société des, d'Uri, arrêté du 18 dé

cembre 1850 Concessions postales, réglement du 8 septembre

1849

du 28 novembre 1851
pour le transport des personnes, ordonnance

du 7 décembre 1850 Conventions postales avec

Autriche du 2 juillet 1849

du 26 avril 1852
Baden, du 6 août 1852 .
Bavière, du 26 avril 1852
Belgique, du 12 novembre 1849
Espagne, da 2 novembre 1850
Etats Austro-allemands, du 23 avril 1853

Arrêté fédéral du 15 juillet 1853
France, du 25 novembre 1849

VI. 370

II. 161

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I. 155 II. 593

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II. 143

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I. 122 IV. 151 V. 89 IV. 334

I. 351 II. 196 IV. 128 IV. 187 I. 334

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