Franchise de droit sur de courtes lignes de Ecoulement des eaux du lac de Constance, convention du 31 août 1857 Extradition, du 28 juillet 1851 Faillites, concours dans les, égalité de droit. Correspondance des, du 1. septembre 1858. VI. 158 Arrêté fédéral sur la, du 22 janvier 1859 VI. 156 Convention télégraphique. Déclaration d'ad- hésion à la, conclue à Berne le 1. Protection de la propriété littéraire et artis- tique. Convention avec Genève, du 30 Télégraphes, du 23 décembre 1852 Correspondance des, du 1. septembre 1858 VI. 158 Arrêté fédéral du 22 septembre 1859 . dépêches. Déclaration pour les taxes des, Lubeck: Droits de patente. Exemption pour les voya- VI. 593 VI. 158 Exemption réciproque du service militaire. Déclaration du 18 novembre 1859 Extradition de malfaiteurs. Déclaration d'adhésion du Canton de Neu- châtel. Arrêté du 4 avril 1856 Traités avec l'étranger. Sardaigne: tion d'extradition de 1843, déclaration du 18 mai 1860 articles convenus pour l'exécution, du 21 articles additionnels à la convention, du service entre Genève et St. Maurice par convention concernant le transport de voya- geurs et de marchandises par Maga- dino et Arona, du 28 août et 25 dé- arrêté fédéral touchant la convention ci-dessus, du 14 décembre 1854 service de diligence entre Lausanne et Ecoulement des eaux du lac de Constance. INTÉRIEUR. Agriculture, exposition d', à Berne. Subvention - exposition, à Zurich et à Payerne. Subven- VI. 155 |