Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6J.-A. Weingart, 1860 - Session laws |
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... 30 octobre 1854 IV . 363 ordonnance concernant les frais de transport --- I. 435 et autres débours des Droit de ... juillet 1856 V. 302 déclaration concernant le droit européen du 16 avril 1856 . - Fribourg , arrêté sur une pétition de M. A. ...
... 30 octobre 1854 IV . 363 ordonnance concernant les frais de transport --- I. 435 et autres débours des Droit de ... juillet 1856 V. 302 déclaration concernant le droit européen du 16 avril 1856 . - Fribourg , arrêté sur une pétition de M. A. ...
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... 30 décembre 1856 V. 479 16 janvier 1857 V. 486 • . 12 juin 1857 V. 503 Traité concernant le réglement de l'- , du 26 ... juillet 1859 . Représentation diplomatique à l'étranger . Arrêté du 26 juillet 1856 - en Sardaigne , arrêté du 17 ...
... 30 décembre 1856 V. 479 16 janvier 1857 V. 486 • . 12 juin 1857 V. 503 Traité concernant le réglement de l'- , du 26 ... juillet 1859 . Représentation diplomatique à l'étranger . Arrêté du 26 juillet 1856 - en Sardaigne , arrêté du 17 ...
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... juillet et 11 août 1852 Arrêtés fédéraux , du 14 août 1852 III . 434 · III . 377 III . 379 - et 2 février 1853 Continuation de la ligne badoise sur le Canton de Schaffhouse , du 30 déc . 1858 arrêté fédéral du 28 janvier 1860 ...
... juillet et 11 août 1852 Arrêtés fédéraux , du 14 août 1852 III . 434 · III . 377 III . 379 - et 2 février 1853 Continuation de la ligne badoise sur le Canton de Schaffhouse , du 30 déc . 1858 arrêté fédéral du 28 janvier 1860 ...
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... 30 octobre 1858 VI . 258 - Supplément du 30 juillet 1856 V. 441 . Bavière : Ecoulement des eaux du lac de Constance , convention du 31 août 1857 Extradition , du 28 juillet 1851 Faillites , concours dans les , égalité de droit ...
... 30 octobre 1858 VI . 258 - Supplément du 30 juillet 1856 V. 441 . Bavière : Ecoulement des eaux du lac de Constance , convention du 31 août 1857 Extradition , du 28 juillet 1851 Faillites , concours dans les , égalité de droit ...
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... 30 Juillet 1859 . Archives , crédit pour les - · Tome Page VI . 297 du 2 février 1853 III . 392 réglement pour les , du 7 avril 1852 Archiviste , place d'Arrêté portant création d'une nouvelle , du 25 juillet 1856 Assemblée fédérale ...
... 30 Juillet 1859 . Archives , crédit pour les - · Tome Page VI . 297 du 2 février 1853 III . 392 réglement pour les , du 7 avril 1852 Archiviste , place d'Arrêté portant création d'une nouvelle , du 25 juillet 1856 Assemblée fédérale ...
Contents
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Common terms and phrases
14 Décembre 30 Juillet accordée Administration année août ARRÊTÉ FÉDÉRAL aura Avril Baden Berne BRIATTE bureau caisse Canton Chancelier chargé chef chemin de fer ci-dessus sera mis compte concession conclue CONFÉDÉRATION SUISSE conformément Conseil des Etats Conseil fédéral décrète Conseil fédéral suisse Conseil national suisse construction continuer Convention correspondance d'Etat date Décembre déclaration délai demande Département dépêche destination devra Direction dispositions doit donnée effet employés Etats suisse fédéral ci-dessus sera Février fixé frais frontière fusils général Gouvernement Janvier jour Juin jusqu'à KERN-GERMANN l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'expéditeur lieu ligne loi fédérale Lucerne Mars ment militaire mis à exécution modification mois monnaies mots moyens nécessaires nombre Novembre Octobre Ordonnance payé péages pièces porter postes poudre pourra présente Président rapport ratification Recueil officiel règlement réserve SCHIESS Secrétaire Septembre seront service signée spéciale STÆMPFLI suit suivantes taxe télégramme télégraphique tion touchant traitement transport travaux
Popular passages
Page 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Page 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Page 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Page 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.