Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6J.-A. Weingart, 1860 - Session laws |
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... frais de transport --- I. 435 et autres débours des Droit de détraction , déclaration entre l'Autriche et la Suisse , concernant l'abolition des du 26 novembre 1851 Droit maritime en temps de guerre , européen , - II . 791 adhésion de ...
... frais de transport --- I. 435 et autres débours des Droit de détraction , déclaration entre l'Autriche et la Suisse , concernant l'abolition des du 26 novembre 1851 Droit maritime en temps de guerre , européen , - II . 791 adhésion de ...
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... frais . Arrêté du 21 décembre 1854 . des arts et de l'agriculture à Berne . Arrêté concernant une subvention , du 17 juillet 1856 Expositions agricoles à Zurich et à Payerne . Sub- vention , arrêté du 29 janvier 1859 . Feuille fédérale ...
... frais . Arrêté du 21 décembre 1854 . des arts et de l'agriculture à Berne . Arrêté concernant une subvention , du 17 juillet 1856 Expositions agricoles à Zurich et à Payerne . Sub- vention , arrêté du 29 janvier 1859 . Feuille fédérale ...
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... frais , émoluments de justice et d'avocats , du 24 sept . 1856 . tarif des émoluments - V. 368 • du 31 mai 1850 . II . 29 Articles de guerre , arrêté du 28 juillet 1854. IV . 269 Berne , v . loi sur la presse . Bischoffszell , recours ...
... frais , émoluments de justice et d'avocats , du 24 sept . 1856 . tarif des émoluments - V. 368 • du 31 mai 1850 . II . 29 Articles de guerre , arrêté du 28 juillet 1854. IV . 269 Berne , v . loi sur la presse . Bischoffszell , recours ...
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... Frais de justice , loi du 24 septembre 1856 V. 368 Fribourg . Arrêté touchant une pétition de A. - - • Thorin , au sujet des élections de Bulle IV . 381 • Arrêté touchant une pétition de A. Vinet etc. relative aux affaires de du 26 ...
... Frais de justice , loi du 24 septembre 1856 V. 368 Fribourg . Arrêté touchant une pétition de A. - - • Thorin , au sujet des élections de Bulle IV . 381 • Arrêté touchant une pétition de A. Vinet etc. relative aux affaires de du 26 ...
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... frais , du 23 juillet 1856 . Heimathloses , affaire des , présentation d'une loi . ---- Arrêté du 21 décembre 1849 . cernant la naturalisation des heimathloses Flotsch et Petton . Arrêté du 19 juillet 1855 V. 131 Helvetia , pétition en ...
... frais , du 23 juillet 1856 . Heimathloses , affaire des , présentation d'une loi . ---- Arrêté du 21 décembre 1849 . cernant la naturalisation des heimathloses Flotsch et Petton . Arrêté du 19 juillet 1855 V. 131 Helvetia , pétition en ...
Contents
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xxxi | |
xxxiv | |
xl | |
xlii | |
xliii | |
xliv | |
xlv | |
339 | |
345 | |
352 | |
356 | |
362 | |
366 | |
370 | |
377 | |
l | |
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Common terms and phrases
18 Janvier 23 Décembre 28 Juillet 29 Janvier 30 Juillet Administration août ARRÊTÉ du Conseil ARRÊTÉ FÉDÉRAL Avril badois Berne BRIATTE caisse Canton de Schaffhouse capsules cartouches Chancelier chemin de fer ci-dessus sera inséré ci-dessus sera mis concession conclue CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral décrète Conseil fédéral suisse Conseil national suisse construction correspondance télégraphique déclaration délai Département des Postes Département militaire dépêche dérale destinataire devront dispositions Etats suisse fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé fédéral est invité Février frais FREY-HEROSÉE Fribourg frontière FURRER fusils de chasseur Grand-Duché de Baden inséré au Recueil Janvier Juin KERN-GERMANN L'arrêté fédéral ci-dessus l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'expéditeur lignes télégraphiques loi fédérale Lucerne marchandises mis à exécution modification monnaies NIGGELER nombre de mots Novembre Octobre paquets péages PEYER IM HOF poudre présent arrêté Président Recueil officiel règlement Sardaigne Schaffhouse SCHIESS Secrétaire Septembre 1858 STÆMPFLI STEHLIN tarif taxe télégramme tion Waldshut Wurtemberg
Popular passages
Page 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Page 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Page 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Page 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.