Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6J.-A. Weingart, 1860 - Session laws |
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... Ratification du 4 août 1853 Prolongation de délai , du 8 janvier 1855 . Renouvellement de la- , du 7 fév . 1856. V. 238 Autorisation au Conseil fédéral d'approuver · · une concession pour la continuation de la ligne Ouest dans le canton ...
... Ratification du 4 août 1853 Prolongation de délai , du 8 janvier 1855 . Renouvellement de la- , du 7 fév . 1856. V. 238 Autorisation au Conseil fédéral d'approuver · · une concession pour la continuation de la ligne Ouest dans le canton ...
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... ratification des 30 avril 1850 - Indemnité de péage aux Cantons , tableau - Convention avec les Cantons de Berne , du 14 février 1853 . -- • IV . 365 • IV . 367 III . 385 • III . 383 V. 171 V. 169 III . 616 • III . 614 Arrêté fédéral du ...
... ratification des 30 avril 1850 - Indemnité de péage aux Cantons , tableau - Convention avec les Cantons de Berne , du 14 février 1853 . -- • IV . 365 • IV . 367 III . 385 • III . 383 V. 171 V. 169 III . 616 • III . 614 Arrêté fédéral du ...
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... ratification dans le sens des décisions qui ont été prises anté- rieurement . Ainsi arrêté par le Conseil national suisse . Berne , le 14 Décembre 1857 . Le Président : A. KELLER . Le Secrétaire : SCHIESS . Ainsi arrêté par le Conseil ...
... ratification dans le sens des décisions qui ont été prises anté- rieurement . Ainsi arrêté par le Conseil national suisse . Berne , le 14 Décembre 1857 . Le Président : A. KELLER . Le Secrétaire : SCHIESS . Ainsi arrêté par le Conseil ...
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... ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 9 Novembre 1857 , sous réserve de ratification , entre le Conseil exécutif du Canton de Berne , vendeur , et le Dépar- tement suisse des postes et travaux publics ...
... ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 9 Novembre 1857 , sous réserve de ratification , entre le Conseil exécutif du Canton de Berne , vendeur , et le Dépar- tement suisse des postes et travaux publics ...
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... ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 11 Juin 1857 , sous réserve de ratification entre le Conseil administratif de la ville de St. Gall , vendeur , et le Département suisse des postes et travaux publics ...
... ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 11 Juin 1857 , sous réserve de ratification entre le Conseil administratif de la ville de St. Gall , vendeur , et le Département suisse des postes et travaux publics ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 21 juillet 23 Décembre 28 janvier 30 Juillet Administration août Argovie Arrêté du 21 ARRÊTÉ du Conseil ARRÊTÉ FÉDÉRAL avril badois Bâle-Ville Berne BRIATTE caisse Canton de Schaffhouse Chancelier chemin de fer ci-dessus sera inséré ci-dessus sera mis concession conclue CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral décrète Conseil fédéral suisse Conseil national suisse construction correspondance télégraphique d'Etat dépêche dérale destinataire devront dispositions Etats suisse fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé fédéral est invité février fonctionnaires frais Fribourg FURRER Gall Grand-Duché de Baden indemnité inséré au Recueil juin KERN-GERMANN L'arrêté fédéral ci-dessus L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'expéditeur lignes télégraphiques loi fédérale Lucerne marchandises militaires fédérales mis à exécution monnaies Neuchâtel NIGGELER nombre de mots novembre Octobre Ordonnance PEYER IM HOF poudre présent arrêté présente convention Président Recueil officiel réglement rêté Sardaigne Schaffhouse SCHIESS Secrétaire seront service militaire STÆMPFLI STEHLIN tarif taxe télégramme Tessin tion Vaud Waldshut Wurtemberg
Popular passages
Page 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Page 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Page 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Page 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.