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" Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Page 337
by Switzerland - 1860
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre , a été , pendant longtemps , l'objet de...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations...des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...de Paris du 30 Mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...Conférence, — Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'olijet de contestations regrettables; Que l'incertitude du...des difficultés sérieuses et même des conflits; munis sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes...
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