 | 1869 - 518 pages
...la Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente...Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral. Ainsi fait, à Berne, le deux Août mil huit-cent soixante-neuf (âAoûtl... | |
 | 1905 - 212 pages
...la présente déclaration, correspondant à la déclaration ministérielle badoise du 10 mars 1904, a été signée par le président et le chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau du Conseil fédéral. Berne, 18 mars 1904. Au nom du Conseil fédéral suisse... | |
 | 1870 - 404 pages
...fédéral. Ainsi fait à Berne, le vingt Décembre mil huit cent soixante-neuf (20 Décembre 1869). Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : (LS) WELTI. Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS. Nous, ayant pour agréable la convention qui... | |
 | 1856 - 536 pages
...consciencieusement observé en tout temps par la Confédération suisse en tant que cela dépendra d'elle. En foi de quoi la présente ratification a été signée...président et le chancelier de la Confédération et munie du sceau de la Confédération suisse. Ainsi fait à Berne , le treize Juin mil huit cent cinquante-sept.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...au nom de la Confédération suisse , et en tant qu'il dépend d'elle, de l'observer en tout temps ; En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et par le Chancelier (!<• la Confédération, rt munie du sceau fédéral. jtoifdjen bei ©dnuelj, tBttgitn,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...nom de la Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps, en tant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente...président et le chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau fédéral. Ainsi fait à Berne, le vingt et un A'ot, avendo vedulo ed esaminato... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...nom de la Cn fédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps, et tant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente...président et le chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau fédéral. Ainsi fait à Berne.le 12 avril mil neuf cent et sept (12 avril... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...déclaration analogue du ministre de la maison impériale et des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie, a été signée par le président et le chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau du Conseil fédéral, à Berne, le 10 février 1885. Au nom du Conseil fédéral... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...promettant au nom de la Confédération de l'observer consciencieusement en tout temps, pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente...Président et le Chancelier de la Confédération suisse, et munie du sceau fédéral. Ainsi fait à Berne, le sept août de l'an mil huit cent cinquante-sept... | |
 | Railroads - 1862 - 424 pages
...Confédération qu'elle ne cessera d'être fidèlement observée en tant qu'il dépend de celle dernière. En foi de quoi la présente ratification a été signée...Président et le Chancelier de la Confédération , et revêtu du sceau de la Confédération. Ainsi fait à Berne , le deux Février mil huit cent cinquanteneuf.... | |
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Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau... 
