British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... d'une notification immédiate aux autres Gouvernements . II . Toute notification prévue à l'article I est accompagnée ou très promptement suivie de renseignements circonstanciés sur : 1. L'endroit où la maladie est apparue ; 2. La date ...
... d'une notification immédiate aux autres Gouvernements . II . Toute notification prévue à l'article I est accompagnée ou très promptement suivie de renseignements circonstanciés sur : 1. L'endroit où la maladie est apparue ; 2. La date ...
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... d'une façon régulière , de manière à tenir les Gouverne- ments au courant de la marche de l'épidémie . Ces communications , qui se font au moins une fois par semaine et qui sont aussi complètes que possible , indiquent plus particu ...
... d'une façon régulière , de manière à tenir les Gouverne- ments au courant de la marche de l'épidémie . Ces communications , qui se font au moins une fois par semaine et qui sont aussi complètes que possible , indiquent plus particu ...
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... d'une société ou d'un particulier , le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon à ce qu'il ne puisse résulter de l'ensemble de son application une source de bénéfice pour l'Etat ou pour l ...
... d'une société ou d'un particulier , le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon à ce qu'il ne puisse résulter de l'ensemble de son application une source de bénéfice pour l'Etat ou pour l ...
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... d'une circonscription territoriale contaminée n'est effectuée qu'en cas de peste ou de choléra et seulement lorsque l'autorité sanitaire les considère comme contaminés . Section 3. - Mesures dans les Ports et aux Frontières de Mer . ( A ...
... d'une circonscription territoriale contaminée n'est effectuée qu'en cas de peste ou de choléra et seulement lorsque l'autorité sanitaire les considère comme contaminés . Section 3. - Mesures dans les Ports et aux Frontières de Mer . ( A ...
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... d'une provenance contaminée qui out été l'objet des mesures sanitaires appliquées , d'une façon suffisante , dans un port appartenant à l'un des pays contractants , ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un ...
... d'une provenance contaminée qui out été l'objet des mesures sanitaires appliquées , d'une façon suffisante , dans un port appartenant à l'un des pays contractants , ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un ...
Contents
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Common terms and phrases
application arbitration August authority autres avant becomes Article Board of Trade bord borne boundary British subject capitaine cargo catégorie certificate chiffres choléra cloisons Colombia Commission Conseil consuls contaminés contraband of war Costa Rica d'une declared Decree désinfection deux Directeur doit être doivent être El-Tor embarcations enemy étanches États été être fait Federal Federated Malay foreign frontière général Government hautes parties contractantes hereby High Contracting Parties jours l'article l'embarcation l'équipage l'État la marque London Gazette longueur Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marque médecin ment mesures mètres Minister nationality navire nécessaires nombre officer Order in Council Panamá paragraph pèlerins person peste peuvent pilier plénipotentiaire port pourra present présente Convention Président Prize Court Proclamation provisions qu'il quarantenaire ratifications Republic République respect river s'il sera seront ship située suivantes territory thereof tout Treaty Treaty Series United Kingdom vessel WILLIAM JENNINGS BRYAN