British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... doit notifier immédiatement aux autres Gouvernements le premier cas avéré de peste , de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire . De même , le premier cas avéré de choléra , de peste ou de fièvre jaune survenant en dehors ...
... doit notifier immédiatement aux autres Gouvernements le premier cas avéré de peste , de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire . De même , le premier cas avéré de choléra , de peste ou de fièvre jaune survenant en dehors ...
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... doit être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouverne- ment du pays contaminé prenne les mesures nécessaires : ( 1 ) Pour combattre l'extension de l'épidémie et ( 2 ) , s'il s'agit de peste ou de choléra , pour prévenir , à ...
... doit être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouverne- ment du pays contaminé prenne les mesures nécessaires : ( 1 ) Pour combattre l'extension de l'épidémie et ( 2 ) , s'il s'agit de peste ou de choléra , pour prévenir , à ...
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... doit pas être un obstacle à leur entrée dans le pays de destination . XV . Les marchandises et objets spécifiés aux 1 et 2 de l'article XIII ne tombent pas sous l'application des mesures de prohibition à l'entrée , s'il est démontré à l ...
... doit pas être un obstacle à leur entrée dans le pays de destination . XV . Les marchandises et objets spécifiés aux 1 et 2 de l'article XIII ne tombent pas sous l'application des mesures de prohibition à l'entrée , s'il est démontré à l ...
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... doit pas durer plus de quarante - huit heures . Pour les navires sur lest , cette opération doit se faire le plus tôt possible avant le chargement . XXIII . Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures qui sont indiquées sous ...
... doit pas durer plus de quarante - huit heures . Pour les navires sur lest , cette opération doit se faire le plus tôt possible avant le chargement . XXIII . Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures qui sont indiquées sous ...
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... doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible et , en tout cas , ne pas durer plus de quarante - huit ... doit pas dépasser cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée . 2. Navires où est constatée une mortalité ...
... doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible et , en tout cas , ne pas durer plus de quarante - huit ... doit pas dépasser cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée . 2. Navires où est constatée une mortalité ...
Contents
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Common terms and phrases
application arbitration August authority autres avant becomes Article Board of Trade bord borne boundary British subject capitaine cargo catégorie certificate chiffres choléra cloisons Colombia Commission Conseil consuls contaminés contraband of war Costa Rica d'une declared Decree désinfection deux Directeur doit être doivent être El-Tor embarcations enemy étanches États été être fait Federal Federated Malay foreign frontière général Government hautes parties contractantes hereby High Contracting Parties jours l'article l'embarcation l'équipage l'État la marque London Gazette longueur Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marque médecin ment mesures mètres Minister nationality navire nécessaires nombre officer Order in Council Panamá paragraph pèlerins person peste peuvent pilier plénipotentiaire port pourra present présente Convention Président Prize Court Proclamation provisions qu'il quarantenaire ratifications Republic République respect river s'il sera seront ship située suivantes territory thereof tout Treaty Treaty Series United Kingdom vessel WILLIAM JENNINGS BRYAN