British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1918 - Great Britain |
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... navires pour empêcher l'exportation du mal et spécialement , dans les cas prévus par le 5 et le 6 de l'article II ci - dessus , les mesures prises respectivement contre les rats ou contre les moustiques . V. Le prompt et sincère ...
... navires pour empêcher l'exportation du mal et spécialement , dans les cas prévus par le 5 et le 6 de l'article II ci - dessus , les mesures prises respectivement contre les rats ou contre les moustiques . V. Le prompt et sincère ...
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... Navires . X. L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces : 1. Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptomes de peste , de choléra ou de fièvre jaune ; 2. En cas de peste ou de choléra , pour ...
... Navires . X. L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces : 1. Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptomes de peste , de choléra ou de fièvre jaune ; 2. En cas de peste ou de choléra , pour ...
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... navires , des taxes sont perçues par l'autorité sanitaire , soit directement , soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un ... navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des ...
... navires , des taxes sont perçues par l'autorité sanitaire , soit directement , soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un ... navire ni des frais extraordi- naires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports . XIX . Lorsque des ...
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... Navires . XXI . Est considéré comme infecté le navire qui a la peste , le choléra ou la fièvre jaune à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de peste , de choléra ou de fièvre jaune depuis sept jours . Est considéré comme suspect le ...
... Navires . XXI . Est considéré comme infecté le navire qui a la peste , le choléra ou la fièvre jaune à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de peste , de choléra ou de fièvre jaune depuis sept jours . Est considéré comme suspect le ...
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... navire . On peut , pendant le même temps , empêcher le débarquement de l'équipage , sauf pour raisons de service . XXIV . Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate , quelle que soit la nature de leur patente ...
... navire . On peut , pendant le même temps , empêcher le débarquement de l'équipage , sauf pour raisons de service . XXIV . Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate , quelle que soit la nature de leur patente ...
Contents
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542 | |
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Common terms and phrases
application arbitration August authority autres avant becomes Article Board of Trade bord borne boundary British subject capitaine cargo catégorie certificate chiffres choléra cloisons Colombia Commission Conseil consuls contaminés contraband of war Costa Rica d'une declared Decree désinfection deux Directeur doit être doivent être El-Tor embarcations enemy étanches États été être fait Federal Federated Malay foreign frontière général Government hautes parties contractantes hereby High Contracting Parties jours l'article l'embarcation l'équipage l'État la marque London Gazette longueur Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marque médecin ment mesures mètres Minister nationality navire nécessaires nombre officer Order in Council Panamá paragraph pèlerins person peste peuvent pilier plénipotentiaire port pourra present présente Convention Président Prize Court Proclamation provisions qu'il quarantenaire ratifications Republic République respect river s'il sera seront ship située suivantes territory thereof tout Treaty Treaty Series United Kingdom vessel WILLIAM JENNINGS BRYAN