Annulées implicitement par l'arrêté qui refuse l'autorisa- - - Les chantiers. 163. - - dies. 120. - du sel. 192. à la note. - ORDONNANCES ROYALES. - Peuvent seules statuer sur une - - demande en autorisation d'un établissement de première -- 14 janvier 1815, portant ré- cernant les poudres détonnantes et fulminantes. 167. Les usines à gaz. 182. Le raffinage du sel marin. 191. Les machines et chaudières à vapeur. 194, 230, 246. -Les bateaux à vapeur. 260 et 262. P. PEINES. Voir Tribunaux de police. PLANS. 21. Ce qu'ils doivent contenir. 21. Leur nécessité. A qui sont-ils renvoyés à Paris. 21, 124. Devraient être dressés sur une échelle uniforme 125. à la note. POUDRES DÉTONNANTES ET FULMINANTES. Ordonnances Royale et de Police qui les concernent. 167 et 168. POURVOI.Voir Conseil d'État. Conseil de Préfecture. PRÉFETS. Reçoivent les demandes pour les établissemens de première classe. 19. Suite qu'ils donnent aux demandes en autorisation. 21, 27. Consultent le Conseil de Salubrité. 27. Peuvent faire au Ministre une proposition contraire à l'avis du Conseil de Préfecture sur les établissemens de première classe. 28.Chargés de l'exécution des ordonnances royales: 30, 32. - Peuvent imposer des conditions nouvelles, mais sur des plaintes. 32, 34. - Peuvent supprimer les fabriques de première classe non autorisées. 33. Peuvent empêcher leur translation. 33. — Peuvent prendre des mesures d'urgence en attendant la décision du Conseil d'État sur la suppression des établissemens de première classe. 35. Conditions qu'ils peuvent prescrire aux établissemens de première classe existant avant le décret. 35. Reçoivent les demandes pour les ateliers de deuxième classe projetés dans l'arrondissement du chef-lieu de département. 38. - Statuent par un arrêté sur les demandes en autorisation pour les ateliers de deuxième classe. 38. — Qu'il y ait ou non opposition. 42, 57. — Voir au mot opposition. - Leurs arrêtés en matière d'établissemens classés, ne sont point des actes contentieux. 43, 45, 64, 93. Quand ils refusent une autorisation, ils décident dans l'intérêt général. 43, 45. Ne doivent pas s'immiscer daus la marche suivie par le fabricant dans son pourvoi contre leurs arrêtés. 46, 58 Autorisent les ateliers de troisième classe dans les chef-lieux de départemens. 60. Ne jugent pas les oppositions. 43, 64, 93. -Ne peuvent imposer des conditions à un établissement de première, de deuxième ou de troisième classe existant avant le décret, uniquement pour le rendre moins incommode. 35, 75.- Peuvent imposer telles conditions nouvelles qu'ils jugent convenables aux établissemens de deuxième ou de troisième classe autorisés. 75, 88. Peuvent faire suspendre la formation ou l'exercice des établissemens nouveaux. 75, 78. — Peuvent les ranger dans la deuxième ou la troisième classe et les autoriser. 75,78. Proposent au Ministre du Commerce la classification des établissemens qu'ils jugent devoir appartenir à la première classe, et peuvent les suspendre provisoirement. 20, 76, 78. - Ne peuvent classer les établissemens anciens, ni changer les classifications; ils doivent en faire la proposition au Ministre; cette mesure ne peut être prise que par une ordonnance royale. 79. Ne peuvent revenir sur leurs arrêtés portant refus d'autorisation. 83. (Voir au mot arrêté.) — Peuvent revenir sur leurs arrêtés rapportant l'autorisation. 85. Ne peuvent se refuser à instruire une demande, à moins qu'elle porte sur le même local et le même genre d'industrie pour lesquels ils ont déjà refusé l'autorisation. 86, 87.-Peuvent se refuser à imposer de nouvelles conditions. 89. -Peuvent seuls faire exécuter leurs arrêtés. 89, 103. Chargés d'élever les conflits. 101. Marche qu'ils doivent suivre pour faire exécuter les réglemens sur les établissemens classés, 103. Peuvent ordonner s'il y a péril, la démolition d'ouvrages commencés. 145.-leurs décisions en ce qui concerne les ateliers non classés, ne peuvent être attaquées que devant le Ministre du commerce. 145. Elles ne seraient attaquées devant le Conseil d'État que dans le cas où on déclinerait leur compétence. 145. PRÉFET DE POLICE. Est chargé, pour ce qui concerne les établissemens classés, des fonctions conférées aux Préfets et aux Sous-Préfets dans les départemens. 19 à la note. 39. Voir en conséquence aux mots Préfets et Sous-Préfets. Remplace les Sous-Préfets pour les autorisations des établissemens de troisième classe. 39, 59. Chargé d'élever le conflit pour les affaires de son ressort. 101. PROCES-VERBAUX DE CONTRAVENTIONS. Doivent être faits avec beaucoup de soin. 119. — Voir contravention. R. RECLAMATIONS CONTRE LES ÉTABLISSEMENS.Voir Préfets. -Ne constituent pas opposition. 44, 88. RIVIÈRE. Les fabriques placées sur une rivière sont en outre soumises à des réglemens particuliers. 154 à la note. SEL MARIN. S. Ordonnance du Roi relative au raffinage du. 191. Ordonnance de Police concernant la falsification du sel. 192. SOUS-PRÉFETS.-Leur intervention en matière d'établissemens classés. 23 et à la note. Reçoivent les demandes dans les départemens pour les établissemens de deuxième classe. 38. Les instruisent et les renvoient avec leur avis au Préfet. 38. Supprimés dans les villes chefslieux de départemens, 38, 60. - Accordent dans les départemens les autorisations pour les ateliers de troisième classe. 59, 65.- Sont seulement consultés pour les communes rurales du département de la Seine. 59. SUSPENSION des travaux. - Quand ils se prolongent pendant 6 mois, les établissemens ont besoin d'une autorisation, soit qu'ils existent antérieurement à l'ordonnance qui les a classés, soit qu'ils aient été autorisés. 68. — Un fabricant ne peut revenir, sans autorisation, dans un local qu'il a quitté, même depuis moins de six mois. 69. T. TABLES. Des épaisseurs à donner aux chaudières à vapeur en tôle. 226. Des forces élastiques de la vapeur d'eau, etc. 245. — Du diamètre des soupapes de sûreté et des rondelles. 258. — Des chapitres. Voir après le titre. TRIBUNAUX. Allouent les dommages-intérêts. 35, 74. — Ne connaissent que des dommages matériels. 99. — Peuvent prononcer des peines correctionnelles contre les fabricans. 120. TRIBUNAUX de simple police. - Connaissent des contraventions aux réglemens sur les établissemens classés. 103, 104.- Peuvent prononcer la suppression des établissemens tenus contrairement aux réglemens. 107, 110. — Ne peuvent se refuser à prononcer des amendes pour contravention aux réglemens municipaux, même sous le prétexte qu'aucune pénalité ne leur est attachée. 109, 118. ས. Ordonnance de Police qui les concerne. 181. · Ordonnance de Police qui les concerne. 178. Les entrevous de leurs étables doivent être seuls hour dés en plâtre. 180 à la note. Soumises en outre à l'Or donnance de police sur les incendies. ibid. ZINC. Z. Usines à. - Extrait de la loi sur les mines qui les concerne. 170. 3. |