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LOTTIN DE S.-GERMAIN , Imprimeur,

ruc de Nazarcih,

no. 1.

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AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA GOMMLSSION

CENTRALE DE SALUBRITÉ, CHEF DU BUREAU DES ÉTABLISSEMENS INSALUBRES A LA PRÉFECTURE DE POLICĘ.

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PARIS,

BÉCHET JEUNE, LIBRAIRE,
PLACE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE , No. 4.

1832

DES CHAPITRES.

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semens...

INTRODUCTION.......

Page Tre

CHAP. Jer. · Établissemens de 1re, classe...

19

SECT. 1re. - Formalités. - Dispositions générales....

19

SECT. II.

De la demande en autorisation. – Des Affiches.. 21

SECT. III.

De l'enquête de commodo ct incommodo...... 23

sect. iv.

Dc l'intervention du Conseil de Préfecture....... 27

SECT. V. De la distance où les établissemens' de 1re, classe

doivent être des habitations....

29

SECT. VI.

De l'exécution des ordonnances royales rendues

sur les Établissemens insalubres. - Attributions du Conseil

d'État..

30

SECT. VII.

Du pouvoir des Préfets relativement aux Éta-

blissemens de fre classe et de la suppression de ces Établis-

32

SECT. VIII.

De l'exploitation dans le même local, d'un Eta-

blissement autre que celui autorisé....

35

CHAP. II. Établissemens de 2.me classe.....

38

sect. 1.re

Formalités et dispositions générales.....

38

SECT. II.

Des oppositions à un Établissement de 2me. classe. 40

SECT. III.

Du recours du fabricant contre l'Arrêté qui a

rejeté sa demande..

44

CHAP. III. Établissemens de 3me, classe.......

59

SECT. 1.re

Formalités et Dispositions générales....

59

SECT. II.

Des enquêtes pour les Établissemens de 3me. classe. 60

SECT. III.

De l'intervention des Conseils de Préfecture en ce

qui concerne les Etablissemens de 3me, classe et des pour-

vois

que

l'on

peut former contre leurs décisions...

63

CHAP. IV. Questions générales relatives aux trois classes.... 68

SECT. 1re.

De la suspension des travaux pendant six mois... 68

SECT. II.

De l'extension donnée aux Établissemens... 70

sect. III.

De la suppression des Établissemens de 2me, ou

de 3 me, classe pour cause d'inconvéniens graves.

72

-

SECT. IV.

Des Établissemens que les Préfets ont le droit de classer. Des changemens apportés aux classifications.... 75 SECT. V.

Du droit que les Presets peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation......

87 SECT. VI.

Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet....

87 sect. VII.

Du changement de Propriétaires des fabriques.. 89 SECT. VIII. De l'expertise contradictoire...

91 Sect. IX.

Des délais pour se pourvoir devant le Conseil de
Préfecture...

92 SECT. X. Des brevets d'invention..

95 CHAP. V. De l'action des Tribunaux sur les Établissemens classés.

98 SECT. 1re. Des dommages-intérêts.

98 SECT. II. Du conflit

101 SECT. III.

De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Établisschiens classes......

102 SECT. IV. Des Lois ct Ordonnances particulières auxquelles sont soumis les Établissemens insalubres...

119

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CHAP. VI. Fonctions du Conseil de salubrité , des Archi

tectes, des Maires et des Commissaires de Police....... 121 secr. 1re. Conseil de Salubrité.

121 SECT. II. Architectes...

121 SECT. III. Maires et Commissaires de Police...

125

.

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CHAP. VII,
Des Machines à vapeur..

130 Sect. [re. Considérations générales......

130 SECT. II.

De l'effet rétroactif donné aux réglemens sur les
Machines à
vapeur....

133 sect. III.

Du local destiné aux chaudières et des murs de separation ....

136 SECT. IV. – Des changemens apportés dans le degré de pression et dans la force des Machines..

140

CHAP. VIII.

Dus atcliers non classés.....

144

Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les
Établissemens classés..

149 Nomenclature générale des Établissemens classés.

281 Table des Matières..

305

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