ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. PAR ADOLPHE TREBUCHET, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DE SALUBRITÉ, CHEF TU BUREAU DES ÉTABLISSEMENS INSALUBRES A LA PRÉFECTURE DE POLICE, STOR LIBRARY PARIS, BÉCHET JEUNE, LIBRAIRE, PLACE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE, No. 4. 1832. DES CHAPITRES. - De la distance où les établissemens' de 1re, classe d'État... semens... - SECT. II. Des enquêtes pour les Établissemens de 3me, classe. 60 De l'intervention des Conseils de Préfecture en ce CHAP. IV. Questions générales relatives aux trois classes..... De la suspension des travaux pendant six mois... SECT. II. De l'extension donnée aux Établissemens... SECT. IV. classer. Des Établissemens que les Préfets ont le droit de Des changemens apportés aux classifications.... SECT. V. Du droit que les Préfets peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation.... SECT. VI. Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet.......... SECT. VII. SECT. 'IX. 75 87 87 Du changement de Propriétaires des fabriques.. 89 Des délais pour se pourvoir devant le Conseil de 92 Des brevets d'invention. 95 Préfecture.... CHAP. V. De l'action des Tribunaux sur les Établissemens De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Établissemens classés.... SECT. IV. CHAP. VI. 98 98 101 102 119 Fonctions du Conseil de salubrité, des Archi 121 SECT. III. Du local destiné aux chaudières et des murs de separation.. 136 SECT. IV. Des changemens apportés dans le degré de pression Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les 149 Nomenclature générale des Établissemens classés. 281 Table des Matières... 305 |