620 (bis), Deuxième contre-projet de Consalvi; [Paris, 3 juillet
1801]..
620 (ter), Consalvi à Bernier; Paris, 4 juillet 1801. - Douleur de voir
reproduire come ultimatum un projet (VII) contenant des changements
qui ne peuvent être ni admis par moi ni ratifiés par le Pape Nouvelle
rédaction, discutée avec vous et atteignant la dernière limite du possible.
Explication de cette rédaction...
Note A; Paris, 4 juillet.
réglée par un bref.
Note B; Paris, 4 juillet.
La condition des prêtres mariés serait mieux
80
Demande d'une note officielle, déclarant que
les mots évêques titulaires » ne comprennent pas les constitution-
Bernier à Consalvi; Paris, 7 juillet 1801.
Le P. Consul
veut un changement dans l'énoncé du catholicisme du gouvernement,
dans la publicité du culte, dans la formule du serment. Il désire l'omission.
du mot concordat »..
Première note explicative du P. Consul (sur la publicité du culte).
Formule du serment à substituer...
628 (ter). — Consalvi à Bernier; Paris, 7 juillet 1801. Concessions
sur l'énoncé de la religion des Consuls et sur l'omission du mot « concor-
dat. » Quant aux changements réclamés dans la publicité du culte et la
formule du serment, il n'a pas le pouvoir d'y consentir; mais il s'engage
à les recommander à l'indulgence pontificale.
630 (bis).
- Bernier à Consalvi; Paris, 9 juillet 1801. - Par évêques
titulaires D, le gouvernement n'entend pas les constitutionnels; mais il
verrait avec plaisir le Pape inviter, au moins indirectement, les évêques
constitutionnels à l'abandon de leurs fonctions..
630 (ter), Bernier à Consalvi; Paris, 11 juillet 1801.
ne peuvent consentir à la publicité du culte que sous la réserve de règle-
ments de police, liés du reste aux circonstances qui les rendent néces-
saires. Ils veulent l'ancienne formule du serment. Ils comptent que ces
deux conditions seront acceptées....
Consalvi à Bernier; Paris, 11 juillet 1801. Il admet
que la publicité du culte soit limitée par des règlements de police, parce
que cette limitation devra dépendre des circonstances. Il admet aussi l'an-
cien serment, parce que cette formule ne peut être ignorée du Pape et
n'offre pas de différences substantielles. Tout étant convenu, il ne reste
qu'à signer...
640 (bis).
Bernier à Consalvi; Paris, 13 juillet 1801 [matin]. L'ar-
rêté pour la signature de la convention a été pris hier, vous recevrez la
formule du serment.
642 (bis). — Bernier à Consalvi; Paris, 13 juillet 1801 [soir]. La
conférence aura lieu ce soir chez Joseph. Lisez ce qu'on vous propose et
ne désespérez de rien...
94
Réponse de Consalvi; Paris, 13 juillet 1801. Surprise en recevant, le
jour même de la signature, une rédaction si différente. Je défendrai celle
qui a été convenue et vous en demande le brouillon...
643 (bis). — Article additionnel arrêté par les Plénipotentiaires;
[Paris, 14 juillet 1801]. Extension de l'art. 13 aux biens ecclésiastiques
non aliénés.
651 (bis), Consalvi à Doria; Paris, 16 juillet 1801. Je vous envoie
une lettre annonçant au Pape la conclusion du traité religieux.......
659 (bis), Cobenzl à Colloredo; Paris, 20 juillet 1801. - La confé-
rence chez Joseph a duré toute la nuit, sans conclusion. Le P. Consul s'en
est plaint à diner devant Consalvi: j'ai essayé de les rapprocher. La dif-
ficulté, qui tenait surtout à des droits de police réclamés par le gouver-
nement sur le culte, a été tranchée dans une seconde conférence signa-
ture du concordat. Consalvi retourne à Rome. Détails sur la fête du
105
725 (bis). Votes du S. Collège; [Rome, 11 août 1804].
des votes sur la ratification, en bornant la question aux articles 1 et 13 du
concordat..
403
Vote d'Albani. Il résume la discussion de la congrégation restreinte
dont il a fait partie. Sur l'art. 1 on a surtout objecté le péril d'assujettir
l'exercice du culte au caprice du gouvernement. Sur l'art. 13 on a objecté
que le Pape semblait reconnaitre la légitimité de l'aliénation des biens
ecclésiastiques....
408
728 (bis). — Vote d'Antonelli; Rome, 14 août 1804. — Il examine dans
sa généralité la question de la ratification. Consalvi, en vue d'un plus
grand bien, a été forcé de faire quelques concessions même substan-
tielles. On peut les admettre dans le préambule, dans les articles 3
démission des évèques et 13 (aliénation des biens ecclésiastiques). II
n'en est pas de même de l'article 1, laissant au gouvernement le droit
de soumettre la publicité du culte à des règlements de police. Cette publi-
cité peut s'entendre de tout ce qui constitue le culte, même dans l'inté-
rieur des églises. Si le Pape tolère en fait ces règlements dans d'autres
pays, il ne les approuve jamais en droit par un traité. Il est illusoire de
croire, d'après Bernier, que ces règlements seront limités à la nécessité
des circonstances. D'ailleurs ils seront l'œuvre d'un gouvernement, qui
n'est pas catholique, et qui rétablit la religion Dieu sait dans quelles con-
ditions!.
110
728 (ter). Rapport de Di Pietro; [Rome, 14 août 1801]. Jusqu'ici
le S. Siège n'a pas répondu aux intrus. Le bref qui leur sera adressé peut
les qualifier d'évèques et de curés, mais illégitimes. Il doit mêler la sévé-
rité à l'indulgence La rétractation doit être sans équivoque elle pour-
rait consister dans la soumission aux décisions du S. Siège sur les
affaires ecclésiastiques de France.
124
732 (bis), Bref special pour les évêques d'Allemagne; Rome.
15 août 1801.- La religion exige d'eux un nouveau sacrifice, celui de
renoncer aux parties de leurs diocèses appartenant à la France. Leur con-
sentement et celui de leurs chapitres doit être absolu et donné dans les
dix jours. Le Pape ne leur impose cette obligation que par nécessité. 128