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ferme d'un bout à l'autre. » Car, que faut-il pour qu'une religion soit protégée solennellement par un gouvernement? Que ce gouvernement reconnaisse ses ministres, les nomme, les dote, leur donne des églises, des séminaires pour former des clercs, des chapitres pour perpétuer la juridiction, et les autorise à reconnaitre un chef indépendant, qui leur donne l'institution. Tout cela peut-il se faire sans un culte libre, protégé, soutenu, public et civilement reconnu? Tout cela néanmoins appartient à l'essence du nouveau concordat, et tout cela dit plus que les expressions exigées pour le premier article.

Le gouvernement ne les refuse pas, ces expressions, par défaut de volonté, mais par prudence. Il vous dit : « Je ne crois pas pouvoir les employer sagement. Elles sont dans mon cœur ; elles se retraceront dans toutes mes actions. Si vous me demandez quelle garantie je vous en donne, je vous répondrai : J'ai demandé au Souverain Pontife de ne pas reconnaitre pour évêques titulaires ceux que j'aurais exclus : il me l'a promis, en me déclarant que sa parole suffisait. Je lui donne la mienne pour l'objet dont il s'agit : pourquoi s'en méfier, quand je crois à la sienne? »

Telles sont, Mgr, les réflexions que j'ai l'ordre exprès de vous transmettre ce soir. Puissent-elles produire l'effet que le gouvernement en attend! Nos maux seraient à leur terme et nous n'aurions plus d'une manière précaire, une religion aussi pure que divine, longtemps méconnue.

(Arch. du Vatican, Esame, P. III, no II.)

568bis. Bernier à Spina.

(T. III,

p. 71.)

Paris, le 28 prairial [an IX] (17 juin 1801).

Je vous supplie de vouloir bien me renvoyer le projet de convention et la lettre du ministre '. J'en ai un besoin pressant. Je vous en délivrerai copie certifiée, si vous le désirez.

Le projet VI, et la lettre de Talleyrand du 14 juin (pièces no 564 et 563 bis). Bernier n'en avait pas gardé copie, comme il le dit dans le commencement de sa première lettre du 15 juin (pièce n° 564 bis). — Nous croyons qu'en demandant ces pièces. Bernier voulait s'en servir pour préparer le projet de convertion que nous publions à la suite de son billet.

J'attends sous peu de jours, ainsi que le Consul, le cardinal secrétaire.

J'espère vous voir ce soir.

(Arch. du Vatican. Congr. des aff. extr.)

Projet préparé par Bernier '.

Titre I

Art. 1. Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français, déclare qu'il la met, comme telle, sous sa protection spéciale. Toute disposition contraire à celle-ci est réputée nulle et non avenue.

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En marge Point de protection spéciale. » Il faut dire « reconnaissant que la religion catholique est la religion de..., révoque et annule tous actes contraires à son libre exercice. »

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Art. 2. Il sera fait, de concert avec le gouvernement, par le Saint-Siège, une nouvelle circonscription des diocèses catholiques français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera à tous les titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec confiance, et qu'ils doivent faire pour le bien de la paix, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges; et, d'après cette exhortation, elle

En mentionnant ce projet (t. III, p. 130 note), nous avons expliqué que nous jugions inutile de le reproduire, parce que c'était une simple ébauche, dont ni Spina ni Consalvi n'avaient eu connaissance. Depuis, nous avons entendu regretter que ce texte ne fût pas livré à l'étude : nous le soumettons donc au lecteur.

Les observations marginales sont très probablement de d'Ilauterive, qui les avait écrites au crayon: elles ont été rétablies à l'encre par une autre main.

En tête du projet on lit : « Joint à la lettre de M. Bernier du 27 prairial [an]9 (16 juin) ». En recourant à cette lettre (pièce no 566), il paraît évident que le projet n'y a pas été annexé par Bernier lui-même, mais par un commis d'ordre du ministère, et qu'ainsi rien n'empêche d'attribuer à ce projet la date du 17 ou du 18. qui est la plus vraisemblable. En effet, dès le 19 juin, Spina et le gouvernement ayant été avertis que Consalvi allait arriver à Paris d'un jour à l'autre, il convenait d'attendre que les pouvoirs et les intentions du cardinal fussent connus, avant de continuer la négociation.

pourvoira de suite au gouvernement des diocèses de la circonscription nouvelle, de la manière indiquée dans le titre suivant. En marge Ce mot [gouvernement des diocèses] laisse de l'indécision sur la vacance, qui doit être nettement exprimée.

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Titre II

Art. 1. Le Premier Consul Bonaparte, professant la religion catholique, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées, aussitôt que les nominations lui seront notifiées.

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En marge Le général Bonaparte professe la religion qu'il veut; le Premier Consul n'en professe point.

L'art. 2 du titre II, et le titre III en entier sont empruntés textuellement au projet VI].

Titre IV

Art. 1. Les évêques, de concert avec le gouvernement, feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses respectifs.

En marge

Avec l'approbation du... [gouvernement]. »

Art. 2. Ils nommeront à toutes les cures, et leur choix ne pourra tomber que sur des ministres qui méritent la confiance du gouvernement.

En marge approuvés du gouvernement.

«

D

[Le titre V en entier est emprunté textuellement au projet VI).

Titre VI

Art. 1. Sa Sainteté prendra les mesures convenables pour que les ecclésiastiques qui sont entrés depuis leur consécration dans les liens du mariage, ou qui, par d'autres actes, ont notoirement renoncé à leur état, puissent être admis à la communion laïque.

En marge Rien d'éventuel sur ce point: les huit premiers mots de cet article doivent être supprimés, et, à la place de puissent être, il faut seront. »

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L'art. 2 de ce titre est emprunté textuellement au projet VI].

(Aff. étr., Rome, vol. 931.)

596bis.

Caselli à Di Pietro.

Parigi, 22 giugno 1801.

(T. III, p. 410.)

Ho ricevuto il pregiatissimo suo foglio delli 5 corrente, col mezzo dell' Emo segretario di stato, giunto qui la sera delli 20. Ancora non posso darle nessuna buona nuova. Posso dirle soltanto, che ieri sera 21, il detto Emo, accompagnato da Mgor Spina e Mr Bernier, in abito corto di cardinale, con calze e berrettino rosso, è stato ricevuto dal Primo Console, ed oggi passerà, nell' abito medesimo, alla visita dei ministri. Come sia stato ricevuto e trattato ancora non lo sò, come non sò precisamente quali presagi possano farsi sul grande affare. Teme, e temo assai, perchè qui sempre s' incomincia con patti larghi, e si termina poi con un qualche nuovo progetto, che niente ha di comune con il preventivo trattato che il titolo. Così avvenne nel trattato su cui ha ella cotanto lavorato. Avrà ella veduto che progressi si sono fatti nei cinque progetti, che rincariti e resi ogn' ora più inammissibili, ci sono stati presentati. Il penultimo di essi', come Mgor non voleva nè sottoscriverlo nè approvarlo, gli fu intimato che se ne andasse. Chiese egli allora un passaporto per spedire un corriere, che non si volle dal ministro accordare, e non si ottenne poi, che a grande stento, dal Primo Console istesso, forse dell' altro un poco più pieghevole. In questo incontro, forse avrà detto Mgor Spina, che non poteva egli far altro che spedire e raccomandare il progetto a Sua Santità, perchè fosse, s'era possibile, adottato; e quindi forse nata sarà costì la supposizione che il detto progetto siasi qui in voce, se non altro, approvato.

Tanto io posso dire sopra questo proposito, e nulla più, per la ragione che non sono io mai intervenuto a verun congresso, nè per conseguenza ho mai potuto nè approvare nè disapprovare ciò che si trattava. L'abbate Bernier si mostrò da principio riservatissimo, e qualora veniva da Mgor, pareva che amasse che l'aria perfino (tanto era geloso) esclusa fosse dall' ascoltare i di lui discorsi. Ecco però che il P. Caselli s' allontanò, nè più ha

Le projet IV (pièce no 181; t. I, p. 279. Cf., p. 283, etc.).

saputo se non ciò che gli si è fatto sapere da Mgor Spina, che sempre ha avuti per lui i maggiori riguardi '.

Sul rimanente della sua lettera risponderò quando l'avrò comunicata con Mgor, anche rapporto ad Evreux', ciò finora non essendosi potuto fare, per esser egli continuamente impiegato con S. Em.

Di salute di corpo, seguito, grazie a Dio, a star bene; ma di spirito, sto malissimo, di maniera che sospiro il momento di ritornarmene dove ella sa quanto mal volentieri ne sia partito. Mi stomaca assolutamente la condotta che si tiene con tutti, non solamente con noi, che abbiamo molti nemici e sopra tutti uno implacabile e potentissimo in Autun. Scrivo con un poco di libertà, perchè credo di potermi fidare dell' occasione per cui spedisco la lettera. Sò però a chi scrivo. Mi conservi il suo amore, che tanto apprezzo, e mi creda sempre attaccatissimo alla sua degna persona, cui bacio, ecc.

(Arch. du Vatican, Congr. des Aff. extr.)

(T. III, p. 132.)

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Paris, le 6 messidor [an IX] (25 juin 1801).

Le gouvernement français ne peut qu'entrevoir avec satisfaction, dans la démarche de Sa Sainteté et la vôtre, dans la mission et les pouvoirs dont elle vous a chargé, un gage assuré de la paix et de l'heureuse harmonie qui va bientôt régner entre le Saint-Siège et la France.

Déjà depuis longtemps il nourrit cet espoir: il lui tarde qu'il soit réalisé. Il voit avec peine les obstacles et les lenteurs se prolonger. Plus nous tardons à rendre à la France la religion de ses pères, et plus nous préparons d'obstacles à son rétablissement. Terminons donc d'inutiles débats. D'accord sur le fond,

1 Dans sa dépêche n° 90, du 16 juin 1801 (t. III. p. 70), Spina dit que Caselli divide le mie pene. » — Pendant le séjour du cardinal Consalvi à Paris, Caselli paraît avoir été tenu un peu moins à l'écart de la négociation (t. III, p. 183, etc.).

Voir t. IV, p. 520, note.

3 L'ancien évêque d'Autun, Talleyrand.

Cette note et le projet VII qui l'accompagnait (pièce no 610) n'ont été remis par Bernier à Consalvi que le 26 juin (t. III, p. 143).

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