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EXTRAIT DU RÈGLEMENT

ART. 4. – Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable portant que le travail lui a paru mériter d'ètre publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le Tome VI supplémentaire des DOCUMENTS SUR LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT, préparé par le C'e BOULAY DE LA Meurtie, lui a paru digne d'être publié par la Société D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE.

Fait à Paris, le 15 mai 1905.

Signe : Alph. DE COURCEL.

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