Contribution à la théorie générale de l'État: spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionnel français. Tome deuxième |
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actes actuel administrative assemblées auteurs autorités Bundesrat c'est-à-dire Chambres collectivité compétence conception Conseil fédéral Const Constitution française constitutionnel Contrat social corps des citoyens corps électoral Corps législatif décisions déclare démocratie démocratie directe directement distinction doctrine dualisme Duguit effet électeurs élections Éléments élu élus Esmein essentiellement exécutif exercer façon fonction formation forme franç gouvernement Hauriou implique individuel infrà institutions Jellinek juridique l'assemblée des députés l'Assemblée nationale l'électeur l'élection l'électorat l'exercice l'idée législature lois majorité mandat membres ment Michoud monarchie monarque Montesquieu nation organe de l'État organes constitués Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative question réalité referendum régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau Saripolos sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souverain souveraineté nationale spéciale subjectif suprà système théorie de l'organe tion titulaire volonté étatique volonté générale volonté nationale vote vouloir