Bulletin, Volumes 86-88

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Popular passages

Page 25 - Il est transmis par le maire au juge de paix du canton, qui en donne connaissance à l'autorité militaire et envoie de simples avertissements sans frais, pour une date aussi prochaine que possible, à l'autorité militaire et au réclamant. En cas de non-conciliation, il peut prononcer immédiatement ou ajourner les parties pour être jugées dans le plus bref délai.
Page 54 - Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Ce procès-verbal est adopté.
Page 37 - Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observations.
Page 149 - L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 4 h.
Page 4 - Téléphone. — ,Qn. peu,!, correspondre .par téléphone aux heures d'ouverture du bureau, soit de 9 heures à 11 heures du matin et de 2 heures à 5 heures du soir. — Téléphone, n° 4-77.
Page 127 - SEPT.-OCT. igi5 8 ministre de l'Agriculture, peuvent fixer le prix des farines, qui ne pourra, en aucun cas, dépasser celui qui résulterait d'une extraction à 74 % du blé tel qu'il est défini à l'article 2.
Page 73 - Bulletin de la Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire (1883).
Page 115 - En outre du droit de réquisition collective prévu à l'article 1er de la loi du 16 octobre 1915; le Préfet peut réquisitionner directement le blé, la farine ou le son ainsi que le seigle, l'orge et l'avoine, qu'ils soient détenus par le producteur ou déposés dans un magasin, un entrepôt ou une gare, ou qu'ils soient en cours de transport par voie ferrée ou fluviale. ART.
Page 115 - Les dispositions de la présente loi seront appliquées à toutes les pensions non inscrites avant sa promulgation.
Page 127 - En outre, le tribunal pourra ordonner que son jugement sera, intégralement ou par extraits, affiché dans les lieux qu'il fixera et inséré dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné, sans que la dépense puisse excéder 500 francs.

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