RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉ S, CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS REMARQUABLES, SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS. Le volume que nous publions aujourd'hui contient des documents qui touchent à des faits dont nous venons d'être témoins. Ce recueil acquiert par là le caractère essentiellement pratique que son fondateur lui avait d'abord donné. La publication de quelques anciens traités, tels que ceux qui sont relatifs à l'acquisition de la Bucovine par l'Autriche, traités dont l'existence même était jusqu'à présent révoquée en doute, n'infirmera pas ce caractère pratique. Car pour l'homme d'état, l'importance d'un traité ne dépend pas de l'époque plus ou moins reculée de son origine, mais seulement de cette circonstance qu'il fait encore partie du droit international de l'Europe. Une grande partie des traités et documents renfermés dans ce volume n'avaient pas encore été publiés. On lira peut-être avec intérêt quelques documents, tels que ceux qui concernent les dissensions allemandes de 1850, les rapports qui subsistent entre la Confédération germanique et le Danemark et la question en litige entre l'Autriche et la Porte Ottomane, relativement aux ports de Kleck et de Sutorina. D'autres documents, tel que le traité sardo - autrichien, relatif à la réversion du Duché de Plaisance, étaient pour ainsi dire ignorés du public. Pour faciliter l'intelligence de certains documents, nous avons jugé à propos de les faire précéder de quelques observations. Elles nous ont semblé nécessaires surtout pour les traités qui concernent les changements territoriaux survenus en Italie, en 1847, les complications de l'Amérique centrale et la question schleswig - hol steinoise. Nous regrettons de n'avoir pu donner une introduction aux traités de Paris de 1856; ils attendent encore une main capable de soulever le voile qui les recouvre. Les protocoles des conférences de Vienne et du congrès de Paris contiennent, il est vrai, pour la parfaite intelligence de ces traités, des matériaux plus abondants que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne de 1815; cependant ils sont insuffisants pour l'histoire en général et pour la connaissance du droit public de l'Europe en particulier. Ces protocoles, tels que nous les avons sous les yeux, ne révèlent ni les grandes crises, si menaçantes pour la paix, par lesquelles le congrès a passé, ni les changements et les interprétations qu'ont subies, dans le sein du congrès même, les différentes stipulations de la troisième paix de Paris. Les dispositions qui forment le résultat des débats du congrès, reposent sur des propositions faites par l'une ou l'autre puissance, combattues par la partie adverse, souvent même par une puissance alliée, et modifiées en définitive par des concessions réciproques d'une importance plus ou moins grande. Les protocoles ne laissent rien entrevoir de ce travail dans lequel les intérêts respectifs se croisaient et se déplaçaient sans cesse. Pour éviter de blesser les susceptibilités du cédant, on s'abstenait d'enregistrer le succès, et en passant sous silence les interprétations qui étaient de nature à atténuer des stipulations convenues, on évitait de leur donner une trop grande importance. Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parfaite connaissance de toute la portée qu'ils ont; et cependant cette connaissance est nécessaire, si le droit conventionnel de l'Europe doit obtenir tout le respect qui lui est dû. |