Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... Acte du Congrès , qui cependant lui avait assigné plusieurs nouveaux territoires . Depuis lors la Toscane ne cessa de faire des tentatives pour amener , par la voie d'une libre entente entre les par- ties intéressées , des échanges de ...
... Acte du Congrès , qui cependant lui avait assigné plusieurs nouveaux territoires . Depuis lors la Toscane ne cessa de faire des tentatives pour amener , par la voie d'une libre entente entre les par- ties intéressées , des échanges de ...
Page 7
... Acte du congrès de Vienne , mais qu'elle ne peut être exercée , si Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne sentent pas à une modification des droits de réversion résultant pour Elles du Traité d ...
... Acte du congrès de Vienne , mais qu'elle ne peut être exercée , si Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne sentent pas à une modification des droits de réversion résultant pour Elles du Traité d ...
Page 9
... présent séparés et qui , par la réunion du Duché de Lucques à la Toscane , stipulée par l'article 102 de l'Acte du Congrès de Vienne , serai- esser ceduti , convennero nel proporre a Sua Altezza Reale Traités territoriaux . 9.
... présent séparés et qui , par la réunion du Duché de Lucques à la Toscane , stipulée par l'article 102 de l'Acte du Congrès de Vienne , serai- esser ceduti , convennero nel proporre a Sua Altezza Reale Traités territoriaux . 9.
Page 17
... Acte du congrès de Vienne , comme la limite entre les Etats de Parme et de Modène , à partir du point dans les Apen- nins où elle touche à l'ancienne frontière près du Lac Squincio jusqu'au Pô près de Brescello . Sera libre tou- tefois ...
... Acte du congrès de Vienne , comme la limite entre les Etats de Parme et de Modène , à partir du point dans les Apen- nins où elle touche à l'ancienne frontière près du Lac Squincio jusqu'au Pô près de Brescello . Sera libre tou- tefois ...
Page 23
... Acte du Congrès de Vienne et dans l'article 3 du Traité con- clu à Paris , le 10 juin 1817 , y relatif , soit arrivé , et à cette époque il sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de Toscane , sans ...
... Acte du Congrès de Vienne et dans l'article 3 du Traité con- clu à Paris , le 10 juin 1817 , y relatif , soit arrivé , et à cette époque il sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de Toscane , sans ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot