Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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Page 7
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne sentent pas à une modification des droits de réversion résultant pour Elles du Traité d'Aix - la - Chapelle de 1748 , et de celui qui fut conclu le 20 Mai 1815 ...
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne sentent pas à une modification des droits de réversion résultant pour Elles du Traité d'Aix - la - Chapelle de 1748 , et de celui qui fut conclu le 20 Mai 1815 ...
Page 21
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche que toute la partie de la Lunigiana qui est assignée au futur Duc de Parme et qui comprend la plus grande partie des territoires à présent toscans de Pontremoli et de Ba ...
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche que toute la partie de la Lunigiana qui est assignée au futur Duc de Parme et qui comprend la plus grande partie des territoires à présent toscans de Pontremoli et de Ba ...
Page 41
... Majesté l'Empe- reur d'Autriche , ses héritiers et successeurs , et qu'il sera cédé en compensation à Sa Majesté le Roi de Sar- daigne une autre partie des États de Parme ou autre Saint Siége sur les Duchés de Parme et de Plaisance ...
... Majesté l'Empe- reur d'Autriche , ses héritiers et successeurs , et qu'il sera cédé en compensation à Sa Majesté le Roi de Sar- daigne une autre partie des États de Parme ou autre Saint Siége sur les Duchés de Parme et de Plaisance ...
Page 167
... Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler . Excellence , b . San Lorenzo le 30 novembre 1803 . Don ...
... Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler . Excellence , b . San Lorenzo le 30 novembre 1803 . Don ...
Page 179
... Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été fait au pavillon britannique par l'abaissement du pavillon Mos- quito qui est sous sa ...
... Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été fait au pavillon britannique par l'abaissement du pavillon Mos- quito qui est sous sa ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot