Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... Russie par navires belges , et , reciproquement , les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de la Russie , importées directement des ports de Russie dans ceux de Belgique par navires russes , ne payeront dans les ports ...
... Russie par navires belges , et , reciproquement , les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de la Russie , importées directement des ports de Russie dans ceux de Belgique par navires russes , ne payeront dans les ports ...
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... Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâti- ments belges , pour quelque destination que ce soit , sans payer d'autres ou de plus forts droits où charges , per- çus au nom ou au ...
... Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâti- ments belges , pour quelque destination que ce soit , sans payer d'autres ou de plus forts droits où charges , per- çus au nom ou au ...
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... Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâti- ments belges , pour quelque destination que ce soit , sans payer d'autres ou de plus forts droits où charges , per- çus au nom ou au ...
... Russie , sur des bâtiments nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâti- ments belges , pour quelque destination que ce soit , sans payer d'autres ou de plus forts droits où charges , per- çus au nom ou au ...
Page 480
... Russie , en indemnité des frais de la guerre , une somme d'argent dont la quotité sera réglée d'un commun accord . " En conséquence de cette stipulation , il est convenu et arrêté que ladite indemnité sera fixée à 10,000,000 ducats de ...
... Russie , en indemnité des frais de la guerre , une somme d'argent dont la quotité sera réglée d'un commun accord . " En conséquence de cette stipulation , il est convenu et arrêté que ladite indemnité sera fixée à 10,000,000 ducats de ...
Page 486
... Russie à St. Petersbourg , en échange de la pièce qu'ils m'ont remise . Fait le 18 Ramazan , 1249 . ( L.S. ) Nesselrode . ( L.S. ) Alexis Orloff . ( L.S. ) Mouchir Ahmed Pacha . XLIV . Convention entre la Russie et la Porte Ottomane ...
... Russie à St. Petersbourg , en échange de la pièce qu'ils m'ont remise . Fait le 18 Ramazan , 1249 . ( L.S. ) Nesselrode . ( L.S. ) Alexis Orloff . ( L.S. ) Mouchir Ahmed Pacha . XLIV . Convention entre la Russie et la Porte Ottomane ...
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