Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... accord que les territoires échangés ne seront par grevés de dettes , excepté seulement les dettes communales , s'il y en a , et que les autres charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent ...
... accord que les territoires échangés ne seront par grevés de dettes , excepté seulement les dettes communales , s'il y en a , et que les autres charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent ...
Page 23
... accord par des commissaires modénais et tos- cans , qui , suivant exactement la crête entre les deux versants , commence et finit à l'endroit où les deux lignes descendent du versant modénais , de sorte qu'en les abandonnant on tirera ...
... accord par des commissaires modénais et tos- cans , qui , suivant exactement la crête entre les deux versants , commence et finit à l'endroit où les deux lignes descendent du versant modénais , de sorte qu'en les abandonnant on tirera ...
Page 41
... accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux mille toises à partir de la ...
... accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux mille toises à partir de la ...
Page 52
... accord avec le négociateur français , dans la convention qui le concerne . Art . 3. Lorsque le désarmement , stipulé dans le pré- cédent article , d'accord avec l'allié de la confédération , commencera à s'effectuer , l'armée argentine ...
... accord avec le négociateur français , dans la convention qui le concerne . Art . 3. Lorsque le désarmement , stipulé dans le pré- cédent article , d'accord avec l'allié de la confédération , commencera à s'effectuer , l'armée argentine ...
Page 56
... accord avec le gouvernement argentin , commencera à s'effectuer , l'armée argentine qui existe sur le territoire oriental , moins une division égale en nom- bre à la totalité des troupes françaises et au quart des marins de l'escadre ...
... accord avec le gouvernement argentin , commencera à s'effectuer , l'armée argentine qui existe sur le territoire oriental , moins une division égale en nom- bre à la totalité des troupes françaises et au quart des marins de l'escadre ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island janv juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot