Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... conséquence d'une con- vention expresse soit par le fait même , sur le pied des Nationaux ; Certifie et déclare par les présentes : que les navires Brésiliens avec leurs cargaisons sont traités dans les ports Lubeckois , quant aux ...
... conséquence d'une con- vention expresse soit par le fait même , sur le pied des Nationaux ; Certifie et déclare par les présentes : que les navires Brésiliens avec leurs cargaisons sont traités dans les ports Lubeckois , quant aux ...
Page 53
... a reçu l'ordre de cesser toute intervention ultérieure et se retirera , en conséquence , dans le cas où ses recommandations et ses représentations resteraient sans effet . Art Rétablissement des relations amicales . 53.
... a reçu l'ordre de cesser toute intervention ultérieure et se retirera , en conséquence , dans le cas où ses recommandations et ses représentations resteraient sans effet . Art Rétablissement des relations amicales . 53.
Page 162
... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
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... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
... conséquence immédiate de la conclusion de ce traité fut que le gouvernement des États - Unis désapprouva la ces- sion de l'île de Tigre et qu'il ne ratifia pas le traité que Mr. Squier avait conclu avec l'État de Nicaragua . L ...
Page 268
... conséquence librement se servir soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux- ci , sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde aux ...
... conséquence librement se servir soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux- ci , sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde aux ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot