Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... guerre , en février 1839 , au général Rosas , président de cette cónfédération . Celui - ci , profitant de son côté des dissensions qui s'étaient élevées dans l'État Oriental même , s'allia avec le général Oribe qui avait été forcé par ...
... guerre , en février 1839 , au général Rosas , président de cette cónfédération . Celui - ci , profitant de son côté des dissensions qui s'étaient élevées dans l'État Oriental même , s'allia avec le général Oribe qui avait été forcé par ...
Page 53
... guerre , qui appartiennent à un Etat indépendant ; et que , si le cours des événements qui ont eu lieu dans la république Orientale a mis les puissances alliées dans la nécessité d'interrompre mo- mentanément l'exercice du droit de guerre ...
... guerre , qui appartiennent à un Etat indépendant ; et que , si le cours des événements qui ont eu lieu dans la république Orientale a mis les puissances alliées dans la nécessité d'interrompre mo- mentanément l'exercice du droit de guerre ...
Page 63
... guerre , qui appartiennent à un Etat indépendant , et que si le cours des événe- ments qui ont eu lieu dans la république Orientale a qu'il est établi à l'article antérieur , il reste accordé Rétablissement des relations amicales . 57.
... guerre , qui appartiennent à un Etat indépendant , et que si le cours des événe- ments qui ont eu lieu dans la république Orientale a qu'il est établi à l'article antérieur , il reste accordé Rétablissement des relations amicales . 57.
Page 82
... guerre d'Autriche pu- bliant les réglements , sanctionnés par l'Empereur d'Autriche , le 28 décembre 1849 , relatifs à l'ad- mission et au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier ...
... guerre d'Autriche pu- bliant les réglements , sanctionnés par l'Empereur d'Autriche , le 28 décembre 1849 , relatifs à l'ad- mission et au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier ...
Page 271
... guerre ou de commerce de leurs pays respectifs , qu'ils soient ou non inculpés de crimes , délits ou contraventions commis à bord des dits bâtiments . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux tribunaux , juges ou fonctionnaires ...
... guerre ou de commerce de leurs pays respectifs , qu'ils soient ou non inculpés de crimes , délits ou contraventions commis à bord des dits bâtiments . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux tribunaux , juges ou fonctionnaires ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot