Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... pays , sont conve- nus d'entrer en négociation et , à cet effet , ont muni de leurs pleins pouvoirs : S. M. le Roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste No- thomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de ...
... pays , sont conve- nus d'entrer en négociation et , à cet effet , ont muni de leurs pleins pouvoirs : S. M. le Roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste No- thomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de ...
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... pays où l'importation a lieu . Art . 6. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés ou réex- portés des ports de Belgique sur des bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ...
... pays où l'importation a lieu . Art . 6. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés ou réex- portés des ports de Belgique sur des bâtiments natio- naux , pourront en être également exportés ...
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... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . l'une Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que et l ...
... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . l'une Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que et l ...
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... Pays - Bas , en vertu du paragraphe troisième de l'article 9 du traité du dix - neuf avril mil huit cent trente - neuf , est garanti aux navires russes . Ce remboursement étant accordé sans qu'une réci- procité soit possible , le ...
... Pays - Bas , en vertu du paragraphe troisième de l'article 9 du traité du dix - neuf avril mil huit cent trente - neuf , est garanti aux navires russes . Ce remboursement étant accordé sans qu'une réci- procité soit possible , le ...
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... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que l'une et l ...
... pays , qui ne soit également applicable à toute autre nation . Art . 8. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation de côte ou de cabotage de chacun des deux pays , que l'une et l ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot