Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
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... pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence et que celle - ci ait reçu son exécution . Les marins ou autres individus faisant partie de l'é- quipage , sujets du pays où la ...
... pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence et que celle - ci ait reçu son exécution . Les marins ou autres individus faisant partie de l'é- quipage , sujets du pays où la ...
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... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
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... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
... pourra être livré qu'après avoir été jugé , acquitté ou gracié , et , dans le cas de condamna- tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits ...
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... pourra être modifiée de commun accord entre les deux hautes par- ties contractantes ; il est toutefois entendu qu'elle ne pourra , dans aucun cas être diminué au dessous de 6,000 hommes . Tout ce qui a rapport à l'évacuation entière du ...
... pourra être modifiée de commun accord entre les deux hautes par- ties contractantes ; il est toutefois entendu qu'elle ne pourra , dans aucun cas être diminué au dessous de 6,000 hommes . Tout ce qui a rapport à l'évacuation entière du ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island janv juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot