Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... traités dont l'existence même était jusqu'à présent révoquée en doute , n'infirmera pas ce caractère pratique . Car pour l'homme d'état , l'importance d'un traité ne dépend pas de l'époque plus ou moins reculée de son origine , mais ...
... traités dont l'existence même était jusqu'à présent révoquée en doute , n'infirmera pas ce caractère pratique . Car pour l'homme d'état , l'importance d'un traité ne dépend pas de l'époque plus ou moins reculée de son origine , mais ...
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... présent de leurs territoires ; con- Que la faculté d'opérer ces échanges à l'amiable a été réservée expressément aux parties intéressées par l'article 98 de l'Acte du congrès de Vienne , mais qu'elle ne peut être exercée , si Sa Majesté ...
... présent de leurs territoires ; con- Que la faculté d'opérer ces échanges à l'amiable a été réservée expressément aux parties intéressées par l'article 98 de l'Acte du congrès de Vienne , mais qu'elle ne peut être exercée , si Sa Majesté ...
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... présent enclavé entre les États lombards et modénais , à condition que Son Altesse Royale le Duc de Modène Lui cède les territoires modé- nais situés sur la rive gauche de ladite rivière et qu'il cède à la Toscane les deux Vicariats de ...
... présent enclavé entre les États lombards et modénais , à condition que Son Altesse Royale le Duc de Modène Lui cède les territoires modé- nais situés sur la rive gauche de ladite rivière et qu'il cède à la Toscane les deux Vicariats de ...
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... présent enclavé entre les États lombards et modénais , à condition que Son Altesse Royale le Duc de Modène Lui cède les territoires modé- nais situés sur la rive gauche de ladite rivière et qu'il cède à la Toscane les deux Vicariats de ...
... présent enclavé entre les États lombards et modénais , à condition que Son Altesse Royale le Duc de Modène Lui cède les territoires modé- nais situés sur la rive gauche de ladite rivière et qu'il cède à la Toscane les deux Vicariats de ...
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... présent sur le versant oriental . 3. Le Lac de Porta , situé près de la mer , dans le Vicariat de Pietrasanta , et qui se trouve actuellement divisé entre ledit territoire toscan et le territoire contigu lucquois de Montignoso , à Lui ...
... présent sur le versant oriental . 3. Le Lac de Porta , situé près de la mer , dans le Vicariat de Pietrasanta , et qui se trouve actuellement divisé entre ledit territoire toscan et le territoire contigu lucquois de Montignoso , à Lui ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot