Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 3
... reste encore à faire mention des droits de réversion sur les Duchés de Guastalla et de Plaisance , droits auxquels le Traité de Florence se rapporte , mais qui n'ont rien de commun avec celui dont nous venons de parler . Le Traité d'Aix ...
... reste encore à faire mention des droits de réversion sur les Duchés de Guastalla et de Plaisance , droits auxquels le Traité de Florence se rapporte , mais qui n'ont rien de commun avec celui dont nous venons de parler . Le Traité d'Aix ...
Page 11
... reste en entier avec la ligne de territoire qui est précisée ci - dessous par l'article IX ; le gouverne- ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les ...
... reste en entier avec la ligne de territoire qui est précisée ci - dessous par l'article IX ; le gouverne- ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les ...
Page 13
... reste en entier avec la ligne de territoire qui est précisée ci - dessous par l'article IX ; le gouverne- ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les ...
... reste en entier avec la ligne de territoire qui est précisée ci - dessous par l'article IX ; le gouverne- ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les ...
Page 19
... reste des Etats modénais et contigu aux Etats sardes ainsi que les districts de Podenzana et de Tresana , près d'Aula sur les bords de la Magra , prend possession du district de Calice , afin de pouvoir y atteindre librement et joint à ...
... reste des Etats modénais et contigu aux Etats sardes ainsi que les districts de Podenzana et de Tresana , près d'Aula sur les bords de la Magra , prend possession du district de Calice , afin de pouvoir y atteindre librement et joint à ...
Page 21
... reste- ront mutuellement exceptés de ces cessions réciproques . Art . 7. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche reconnaît la cession de Guastalla et des territoires au delà de l'Enza faite à Son Altesse Royale le Duc de Modène par Son Altesse ...
... reste- ront mutuellement exceptés de ces cessions réciproques . Art . 7. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche reconnaît la cession de Guastalla et des territoires au delà de l'Enza faite à Son Altesse Royale le Duc de Modène par Son Altesse ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot