Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 - Europe |
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... jours après la présenta- tion de la ratification par la Gouvernement de la Répu- blique française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé et 54 France et confédération Argentine .
... jours après la présenta- tion de la ratification par la Gouvernement de la Répu- blique française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé et 54 France et confédération Argentine .
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... tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise ...
... tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise ...
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... tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise ...
... tion , qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui . Art . 7. La demande d'extradition ne sera pas ad- mise si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise ...
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... tion they may be , whether in their own custody , or entrusted to individuals or to the State , shall not be liable to seizure or sequestration , or to any other char- ges or demands than those which may be made upon the like effects or ...
... tion they may be , whether in their own custody , or entrusted to individuals or to the State , shall not be liable to seizure or sequestration , or to any other char- ges or demands than those which may be made upon the like effects or ...
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... tion , in the most effectual manner , and by penal laws , from taking any share in such trade . Art . XVI . In order that the two Contracting Par- ties may have the opportunity of hereafter treating and agreeing upon such other ...
... tion , in the most effectual manner , and by penal laws , from taking any share in such trade . Art . XVI . In order that the two Contracting Par- ties may have the opportunity of hereafter treating and agreeing upon such other ...
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot