 | France - Law - 1811 - 736 pages
...TITRE II. Des Enfans trouvés. 0 , 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. . . 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...pauvres. TITRE D. Des Enfant trouvé». a. Les enfans trouvés sont ceux, qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu...quelconque, ou portés dans les hospices destinés aies recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés, iïyanra un tour où... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1052 pages
...abandonnés : 3°. Les orphelins pauvres : Les enfans trouvés sont ceux qui', nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...quelconque, ou portés dans les hospices destinés à las recevoir. Dans chaque hospice destine à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où iis... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...enfuns trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères, inconnus, on té te I ro uvés exposés thm s un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés, il y aura un tour où ils devront... | |
 | Congrès scientifique de France - 1835 - 668 pages
...abandonnés , les orphelins pauvres. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères ou de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui , nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par eux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...janvier 1811, art. 1er.) Les enfants trouvés sont ceux nés de pères et de mères inconnus, et qui ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque,...portés dans les hospices destinés à les recevoir, et dans chacun desquels il ya un tour où l'enfant doit être déposé. Leur arrivée, leur sexe, leur... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...pauvres. » TITRE H. Des enfans trouvés. Art. 2. « Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus , ont été trouvés exposés dans...portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. » Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouves , il y aura un tour où ils... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...pauvres. TITRE II. Des enfans trouvés. 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...Les enfans trouvés sont «m M qui , né» de père* et mères inconnus , ont été trouvés rxposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Décret du 19 janvier i8n.)r Les eoiuiis abandonnés sont ceux qui , nés de pères- et mères connus,... | |
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Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 
