 | Mineral industries - 1831 - 848 pages
...six cent mille francs (600.000 fr.), pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Art. a. Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront: i" prendre l'engagement... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 pages
...sur l'exercice 1851, en vertu de la loi du 3 février 1851, et ayant pour destination d'encourager la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Un crédit égal de cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quatrevingt-quatre francs... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour encourager dans les communes la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Chaque commune ne pouvait recevoir de subvention que pour un établissement ; chaque subvention... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...extraordinaire de six cent mille francs, pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Art. 2. — Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront : 1° prendre... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...avait môme permis l'allocation de subventions de PElat aux communes qui prendraient l'initiative de la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduit*. Dans ces conditions, a conclu M. Tcissier, l'organisation d'un service public mu n ici pal de bains-douches... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...même permis l'allocation de subventions de l'État aux communes qui prendraient l'initiative de la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. M. Georges Teissier a donc demandé au Conseil d'État de décider que l'intervention du... | |
 | Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...éclairage 200 ; \1) Une loi du 3 février 1851 ouvrait un crédit de 600.000 frs destiné à encourager la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Chaque commune pouvait obtenir une subvention égale au 1/3 du montant de la dépense. La... | |
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... la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits... 