LIV. Cour de justice arbitrale Réserves brésiliennes.' Hommage à S. Exc. M. L. Bourgeois. NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE.2 S. Exc. M. Ruy Barbosa: La Délégation du Brésil, en insistant aux réserves faites dans la dernière séance de la Première Commission, tient à déclarer qu'elle n'appuie le vœu ou recommandation concernant la nouvelle Cour d'Arbitrage qu'en y sousentendant comme condition absolue l'observance réelle du principe de l'égalité des États souverains, telle qu'elle a été définie par les votes de la Première Commission, du Comité d'Examen B et du SousComité, qui ont rejeté le système du roulement et celui du choix des juges par des électeurs étrangers. S. Exc. M. Ruy Barbosa: La Délégation du Brésil fait des réserves au sujet de l'alinéa 2 de l'article 52, et des articles 53 et 54. S. Exc. M. Ruy Barbosa: Après les voix d'une si grande éloquence et d'une autorité si respectable que l'on vient d'entendre3j ose encore me lever, si l'on me permet, au nom de cette Amérique latine dont l'âme a vibré si 1 Président de la première Commission. 2 Le 16 octobre 1907. 3 Ceiles de Mrs. de Bieberstein et de Martens. souvent ici dans mes paroles, pour rendre l'hommage le plus vif à la part capitale de l'illustre président de la Première Commission, M. Léon Bourgeois, dans l'œuvre de cette Conférence. Par la sagesse de son tact, par la hauteur de ses sentiments, par la noblesse de ses idées, par le charme de son langage, par la chaleur de sa confiance au bien et de son espoir à l'avenir, par se souffle continuel de bonté qui vient du fond de son âme généreuse, il a été, pour ainsi dire, le bon esprit de la Seconde Conférence de la Paix. On s'en souviendra toujours. (Applaudissements.) Table des matières. I. Ordre des travaux II. Abolition de la Capture III. Cour de prises. . IV. Abolition de la Capture V. L'Arbitrage obligatoire et les litiges pendants VIII. Organisation de la Cour d'appel en matière de IX. Transformation des navires marchands en bâtiments X. Inviolabilité de la propriété privée sur mer. Droit de conquête . XIII. Délai de faveur XIV. Abolition de la contrebande de guerre. XV. Contrebande de guerre. Abolition. Règlementation XVII. Séjour de vaisseaux belligérants dans les ports neutres 100 XVIII. Le Blocus 102 XIX. Arbitrage obligatoire 107 XX. Arbitrage obligatoire, mais pas de Cour obligatoire 116 bâtiments de guerre. 127 XXII. Les cas d'honneur dans l'arbitrage 129 130 XXVIII. Arbitrage et justice. Composition de la Cour 149 XXXVII. Organisation de la Cour Permanente d'Arbitrage 208 XXXIX. Arbitrage et compétence de la justice nationale XLIII. Organisation de la Cour permanente. Malentendus XLIV. Devoirs des neutres sur terre: réserves brésiliennes ments de guerre XLVII. Composition de la nouvelle Cour d'Arbitrage Convocation de la Troisième Conférence. 224 236 238 245 250 253 256 260 265 267 284 XLIX. Livraison de bateaux de guerre après sa déclara- 289 LIII. La Nouvelle Cour permanente d'Arbitrage LIV. Cour de Justice arbitrale. Réserves brésiliennes ERRATA. Soit à cause de la hâte avec laquelle l'impression de ce livre devait être faite, dans le but de la terminer vers la fin de la Conférence, soit par suite de l'impossibilité où l'on s'est trouvé d'y réussir, l'auteur, d'abord engagé à d'autres travaux et à la fin déjà absent de la Haye, n'a pas pu prendre part à la révision que d'une manière imparfaite et partielle. Il pourrait donc se faire que l'on y rencontre quelques fautes d'ortographe et même de langage, que la bienveillance du lecteur voudra bien excuser. |