Deuxième conférence de la paix |
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... établir soit des sous - commissions , soit plutôt un comité d'examen pour préparer un texte devant servir de base à l'élaboration du texte définitif . 1 ) Première séance , le 24 juin 1907. Le texte du procès - verbal que l'on réproduit ...
... établir soit des sous - commissions , soit plutôt un comité d'examen pour préparer un texte devant servir de base à l'élaboration du texte définitif . 1 ) Première séance , le 24 juin 1907. Le texte du procès - verbal que l'on réproduit ...
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... établir ce fait , d'ailleurs mani- feste et élémentaire , mais qu'il se montrait naturellement à la surface des circonstances narrées et des documents exhibés par moi dans le but de montrer que le Brésil em- brassa il y a cinquante ans ...
... établir ce fait , d'ailleurs mani- feste et élémentaire , mais qu'il se montrait naturellement à la surface des circonstances narrées et des documents exhibés par moi dans le but de montrer que le Brésil em- brassa il y a cinquante ans ...
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... établir l'indépendance de notre vote , en montrant qu'il avait ses bases dans des précédents anciens et sérieux de notre histoire interna- tionale . D'un autre côté , ce n'est pas vrai non plus que j'eus- se apporté ici une profession ...
... établir l'indépendance de notre vote , en montrant qu'il avait ses bases dans des précédents anciens et sérieux de notre histoire interna- tionale . D'un autre côté , ce n'est pas vrai non plus que j'eus- se apporté ici une profession ...
Page 28
... établir l'engagement que les Parties signataires contracteraient par rapport au devoir ou à la faculté de recourir aux commissions internationales d'en- quête . D'après la proposition de la France ,, les puissances signataires jugent ...
... établir l'engagement que les Parties signataires contracteraient par rapport au devoir ou à la faculté de recourir aux commissions internationales d'en- quête . D'après la proposition de la France ,, les puissances signataires jugent ...
Page 37
... établir pour la Cour permanente des prises un principe autre que celui établi pour la Cour d'arbitrage . „ M. Barbosa suggère , en terminant , de procéder par groupements . Les États n'attei- gnant pas le tonnage nécessaire , seraient ...
... établir pour la Cour permanente des prises un principe autre que celui établi pour la Cour d'arbitrage . „ M. Barbosa suggère , en terminant , de procéder par groupements . Les États n'attei- gnant pas le tonnage nécessaire , seraient ...
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Common terms and phrases
adopté arbitres articles aurait Autriche-Hongrie belligérants blocus Brazil capture Chili Choate Comité d'examen compétence compromis Conférence conséquent Considérant constitution contrebande de guerre convention cour arbitrale cour d'arbitrage Cour de prises Cour internationale Cour Permanente d'après déclaration Délégation Délégué du Brésil différend discussion Équateur Ernest Satow Est-ce États-Unis d'Amérique gouvernement Grande-Bretagne Haïti Haye institutions intérêts judiciaire juges juridique l'arbitrage obligatoire l'article l'égalité des États Lammasch Léon Bourgeois litiges Louis Renault marine de guerre marine marchande marine militaire Martens matière membres ment Mexique Monténégro nations navale neutres Norvège nouvelle cour paix pays Pays-Bas politique Portugal pose des mines pourrait Premier Délégué Première Commission Première Sous-commission Président principe programme projet proposal propose proposition américaine proposition brésilienne propriété privée Puissances signataires Quatrième Commission question règles Renault République Dominicaine réserves révision Roumanie Russie Ruy Barbosa sentence arbitrale serait Serbie seulement Sir Edward Fry souveraineté Suède sujet système tion tribunaux vaisseaux Vénézuéla vote
Popular passages
Page 213 - We wish for no victories but those of peace ; for no territory except our own ; for no sovereignty except the sovereignty over ourselves. We deem the independence and equal rights -of the smallest and weakest member of the family of nations entitled to as much respect as those of the greatest empire, and we deem the observance of that respect the chief guaranty of the weak against the oppression of the strong. We neither claim nor desire any rights or privileges or powers that we do not freely concede...
Page 314 - Tribunal arbitral le pouvoir de décider cette question préalable; 2°. d'un différend provenant de dettes contractuelles réclamées à une Puissance par une autre Puissance comme dues à ses nationaux, et pour la solution duquel l'offre d'arbitrage a été acceptée. Cette disposition n'est pas applicable si l'acceptation a été subordonnée à la condition que le compromis soit établi selon un autre mode.
Page 287 - Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de la Paix qui pourrait avoir lieu, dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente Conférence, à une date à fixer d'un commun accord entre les Puissances, et elle appelle leur attention sur la nécessité de préparer les travaux de cette troisième Conférence assez longtemps à l'avance pour que ses délibérations se poursuivent avec l'autorité et la rapidité indispensables.
Page 30 - Commissions internationales d'enquête Article 9 Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les Puissances signataires jugent utile que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par...
Page 143 - En cas de contestations concernant des réclamations pécuniaires du chef de dommages lorsque le principe de l'indemnité est reconnu par les Parties.
Page 268 - Monténégro, la Norvège, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay, le Vènèzuéla.
Page 159 - ... sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Page 304 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet...
Page 151 - DANS le but de faire progresser la cause de l'arbitrage, les Puissances contractantes conviennent d'organiser, sans porter atteinte à la Cour Permanente d'Arbitrage, une Cour de justice arbitrale, d'un accès libre et facile, réunissant des juges représentant les divers systèmes juridiques du monde, et capable d'assurer la continuité de la jurisprudence arbitrale.
Page 314 - D'un différend rentrant dans un traité d'arbitrage général conclu ou renouvelé après la mise en vigueur de cette Convention et qui prévoit pour chaque différend un compromis, et n'exclut pour l'établissement de ce dernier ni explicitement ni implicitement la compétence de la Délégation.