Glossaire de l'ancien droit francais: contenant l'explication des mots viellis ou hors d'usage qu'on trouve ordinairement dans les coutumes et les ordonnances de notre ancienne jurisprudence, Part 934 |
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Common terms and phrases
acte action ADMODIER ALLUVION amende angl assignat assigner avocats bail Bailler Beaum bénéfice bois cause caution cens censive champart charge chière chose civile commun communauté contrat Cout coutume coutume de Normandie créan créanciers criminelle d'autrui débiteur déclarer délit deniers donation donner douaire ecclésias enchères femme féodal feudum fief FORMARIAGE fruits gage garde gium Glossaire gneur héritage héritier hommage hypothèque immeubles impôt in-fol judiciaire juge juridiction juris justice legs lettres LIGE livre terrier lods et ventes lois lombier main mainmorte maison mande mariage ment mettre meubles MORTEMAIN Nicod notaire obligation OEuvres ordonnance parenté partage payé au seigneur personne plaider PLÈGE portion possession pré procès procureur rachat Rastall redevance registre rente RESCISION retrait roturier royaux saisie saisine scellés seigneurial serf serment sion succession taille tenancier tenir tenure téose terre testament tiers TIEX tion titre tribunal tumes tuteur usufruit vassal vente vilains
Popular passages
Page 42 - Celui qu'une partie défère à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause; il est appelé décisoire.
Page 37 - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Page 32 - Collateur , celui qui nomme au bénéfice. — (Collatio, 2), comparaison de la copie et de l'original , pour s'assurer de la conformité des deux pièces. Collationner les pièces en présence des parties. Collationner une copie et la doubler acec son original. — rapport en partage de succession . V.
Page 89 - Le testament olographe est aux yeux du nouveau code civil allemand celui qui est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, c'est-à-dire qu'il est tout à fait le testament olographe spécifié par l'article 970 de notre code civil (i).
Page 17 - Pour remembrer des ancessours Les fez, et les diz, et les mours, Doit-on les livres et les gestes, Et les estoires lire as Testes.
Page 84 - Perrière, est le mandement adressé à un curé pour avertir les fidèles de venir à révélation sur les faits y-mentionnés sous peine d'excommunication.