DU 11 niv. an vill (1er JANV. 1800) hibées. Plusieurs tribuns, et entre autres Benjamin Constant, prirent la parole sur ce sujet, et prononcèrent des mots qu'on n'était plus habitué à entendre. Les uns voulaient qu'on renvoyât la réclamation à une commission, les autres qu'on passât à l'ordre du jour. Le tribunat prit la moyenne entre les deux partis, il renvoya la pétition au gouvernement. Toutes ces oppositions montraient que le tribunat était moins facile à manier que l'on ne l'avait espéré d'après la manière dont il avait été formé. En effet, jusqu'au 13 nivose, il se trouvait qu'il n'avait approuvé que quelques projets d'intérêt local, tels que des échanges de biens entre des communes et des hospices, et adopté qu'une seule loi d'intérêt général qui prorogeait l'application de la peine de mort: Celle-ci fut sanctionnée par le corps législatif le 8 nivose

Après le retrait des lois pour la formation d'un code civil, le gouvernement ne présenta plus aucun projet au corps législatif ; en sorte que les deux corps manquant de sujets pour occuper leurs séances ne s'assemblèrent plus que pour renouveler leurs bureaux. Pendant ce temps, le public était entretenu des démarches du premier consul. Il se rendait à Lyon; il y recevait des fêtes et acceptait, ainsi que nous l'avons vu, le titre de premier président de la république italienne. Tous les Français comprenaient que sous le nom de Bonaparte, c'était la France qui recevait des Italiens le gouvernement de leur nouvelle patrie. Bonaparte grandissait à leurs yeux de toute la gloire qui rejaillissait sur la nation de l'honneur d'un tel choix. Ce spectacle faisait oublier le tribunat et son opposition, on la trouvait mesquine et déplacée.

En partant de Paris et se rendant à Lyon, le premier consul avait laissé sans doute des instructions au sénat. Celui-ci s'assemblait quatre fois par décade, au lieu de deux fois, selon son usage ordinaire. Quel travail l'occupait? les journaux l'apprirent bientôt au public, mais sans donner à cette nouvelle ni le détail, ni la place par laquelle on caractérise les choses importantes. Le sénat s'occupait de former la liste des individus qui devaient continuer à faire partie, soit du corps législatif, soit du tribunat; ceux qui

ne se trouveraient pas ainsi renommés (expression du Journal de Paris) devaient cesser leurs fonctions à une époque qui serait déterminée plus tard. On annonçait enfin que lorsque cette première opération serait terminée, le sénat choisirait sur la liste nationale les personnages qui devraient remplacer les éliminés. Cependant quelques personnes s'étonnèrent d'une mesure prise si à l'improviste, et suivie, en quelque sorte dans le secret, que nul acte public n'avait ni annoncée, ni provoquée. Quelques autres pensèrent et dirent qu'on avait l'intention de se débarrasser ainsi de quelques opposans. Le gouvernement fit répondre dans les journaux que la Constitution portait que les listes nationales seraient faites en l'an x, et que par conséquent la Constitution avait voulu qu'elles servissent en l'an x. Or les listes nationales d'éligibilité avaient été en effet formées.

Cette marque d'hostilité n'empêcha pas le corps législatif et le tribunat d'aller complaisamment féliciter le premier consul à son retour de Lyon, qui eut lieu dans les premiers jours de pluviose (février 1802).

Voici les actes officiels par lesquels fut opérée dans les chambres cette modification dans le personnel, qui est désignée par les écrivains contemporains sous le nom d'élimination de l'an x. Benjamin Constant en fut une des victimes.

› Sénatus-consulte relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du corps législatif et du tribunat en l'an x, et dans les trois années subséquentes.

Extrait des registres du sénat conservateur du 22 ventose an x.

› Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit parl'article 90 de la Constitution, après avoir délibéré, dans ses séances des 25 et 28 nivose et 19 pluviose derniers, sur l'exécution de l'article 38 de la Constitution, qui a ordonné que le premier renouvellement du corps législatif et du tribunat aurait lieu cette année, sans en déterminer ni le mode ni l'époque;

› Déclare qu'il a adopté, comme plus conforme à la nature de

ses fonctions, le mode d'un scrutin électif de ceux des membres composant actuellement le corps législatif et le tribunat, qui devront continuer leurs fonctions cette année ;

› Arrête en conséquence: 1o qu'à compter du 1er germinal prochain, les fonctions du corps législatif et du tribunat ne pourront être exercées que par les citoyens qui se trouveront inscrits sur les deux listes des membres élus pour continuer l'exercice de ces fonctions, et par ceux qui se trouveront portés sur les listes des citoyens appelés à remplacer les sorians;

› 2o Que le sénat suivra le même mode électif pour les renouvellemens qui auront lieu dans les années XI, XII et xin, relativement aux second, troisième et quatrième cinquièmes de l'élection de l'an VIII.

› Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message au corps législatif, au tribunat et aux consuls de la République. -Signé: B.-G.-E-L. LACÉPÈDE, président; LEFEBVRE et JACQUEMINOT, secrétaires.

Extrait des registres du sénat conservateur du 27 ventose an x.

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de la Constitution, après avoir procédé dans ses séances des 4, 6, 8, 9, 11, 13 et 14 pluviose dernier, à l'élection des deux cent quarante membres formant les quatre cinquièmes du corps législatif qui doivent continuer l'exercice de leurs fonctions;

» Arrête que la liste par ordre alphabétique des noms de ces membres sera, dans le jour, notifiée, par un message, au corps législatif, au tribunat et aux consuls de la République.

› Suit la liste alphabétique des membres formant les quatre cinquièmes restans du corps législatif :

Allard, Rhône; Appert, Loiret; Arrighy, Golo; Auguis, Deux-Sèvres; Auverlot, Jemmapes.

› Baillon, Nord; Baraillon, Creuse, Baron, Marne; Barré, Sarthe; Barrot, Lozère; Bassaget, Vaucluse; Bazoche, Meuse; Beauchamp, Allier; Belzais-Courmesnil, Orne; Bergeras, Bás

ses-Pyrénées; Bergier, Puy-de-Dôme; Berquier-Neuville, Pasde-Calais; Bertezen, Gard; Blareau, Jemmappes; Bodinier, Ille-et-Vilaine; Beëry, Indre; Boilleau, Yonne; Bollemont, Meuse; Bollet, Pas-de-Calais; Bolliond, Ardèche; Bord, Creuse; Boreau-Lajanadie, Charente; Bouisseren, CharenteInférieure; Bourdon, Seine-Inférieure; Bourg-Laprade, Lotet-Garonne ; Bourgeois, Seine-Inférieure ; Brault, Vienne; Bremontier, Seine-Inférieure ; Bucaille, Pas-de-Calais.

⚫ Cazenave, Basses-Pyrénées; Cayre, Rhône; Chaillot, Seine-et-Marne ; Champion, Meuse; Champion, Jura; ChatryLafosse, Calvados; Cherrier, Moselle; Chollet-Beaufort, Puyde-Dôme; Cleron, Ardennes; Clary, Bouches-du-Rhône; Clauzel, Arriége; Clavier, Loire-Inférieure ; Cochon-Duvivier, CharenteInférieure; Collard, Forêts; Combes-Donnous, Lot; Coulmiers, Seine; Couteausse, Lot-et-Garonne; Couzard, Gironde.

Danel, Nord; Darracq, Landes; Delamarre, Oise; Delattre, Somme; Delecloy, Somme; Delneufcour, Jemmappes; Delort, Corrèze; Delpierre aîné, Vosges; Delzons, Cantal; Demonceaux, Aisne; Desmazières, Mayenne-et-Loire; Desnos, Orne; Despallières, Vendée; Devaux, Lys; Devinck-Thierry, Escaut; Devisme, Aisne; Dubosq, Calvados; Dubourg, Oise; Duflos, Pas-de-Calais; Dumas, Mont-Blanc; Dumoulin, Nord; Dupin Nièvre; Dupuis, Seine-et-Oise; Durand, Loir-et-Cher; DutrouBornier, Vienne; Duval, Seine-Inférieure; Duvillard, Léman.

› Eschassériaux, Charente-Inférieure; Eversdicq, Escaut.

› Fèbvre, Jura; Félix Faulcon, Vienne; Féry, Dyle; Fontanes, Deux-Sèvres; Fontenay, Indre-et-Loire; Foubert, Dyle; Fourmy, Orne; Fournier, Hérault; Franch, Forêts; Fulchiron, Rhône.

› Gantois, Somme; Gassendi, Basses-Alpes; Gaudin, Vendée; Gothier, Corrèze; Gauthier, Côte-d'Or; Geoffroy, Saôneet-Loire; Germain, Jura; Gesnouin, Finistère; Gheyssens, Lys; Gintrac, Dordogne; Girod, Ain; Girot-Pouzols, Puy-deDôme; Gonner, Somme; Grappe, Doubs; Grenot, Jura; Grouvelle, Seine; Guérin, Deux-Sèvres; Guérin, Loiret; Guichard,

Yonne; Guillemot, Côte-d'Or ; Guirail, Basses-Pyrénées ; GuyptDesherbiers, Seine.

› Hémart, Marne; Hopsomère, Escaut; Hubar, Meuse-Inférieure; Huon, Finistère.

Jacomet, Pyrénées-Orientales; Jacomin, Drome; Jan, Eure; Janod, Jura; Jouvent; Hérault; Juhel, Indre.

› Keppler, Bas-Rhin; Kervélégan, Finistère.

» Laborde, Gers; Lachièze, Lot; Lacrampe, Hautes-Pyrénées ; Lacretelle aîné, Seine-et-Oise; Lafont, Lot-et-Garonne; Lagrange, Lot-et-Garonne; Lamétherie, Saône-et-Loire; Langlois, Eure; Lapotaire, Morbihan; Larcher, Haute-Marne; Latour-Maubourg, Seine; Laumond, Creuse; Lebrun-Rochemont, Manche; Leclerc, Seine-et-Oise; Lecourbe, Jura; Lefebvre-Cayer, Pas-de-Calais; Lefebvre-Laroche, Seine; Lefebvrier, Morbihan; Legrand, Indre; Lemaillaud, Morbihan; Lemée, Côtes-du-Nord; Lemesle, Seine-Inférieure; Lemoine, Loir-et-Cher; Lerouge, Aube; Leroux, Seine; Leroy, Eure; Lesomme, Ourthe; Lespinasse, Haute-Garonne; Lévêque, Calvados; Lintz, Sarre; Lobjoy, Aisne; Louvet, Somme; Loyau, Vendée.

Mallein, Isère; Marcorelle, Haute-Garonne; Martinel, Drôme; Maugenest, Allier; Maupetit, Mayenne; Menard, Dordogne; Menessier, Aude; Meric, Aude; Metzger, Haut-Rhin; Meyer, Escaut; Mollevaut, Meurthe; Monseignat, Aveyron; Montardier, Seine-et-Oise; Morand, Deux-Sèvres; Moreau, Haut-Rhin; Morel, Marne; Mosneron, Loire-Inférieure.

Nairac, Charente-Inférieure.

» Obelin, Ille-et-Vilaine; Olbrechtz, Dyle; Ornano, Liamone. »Paillard, Eure-et-Loir; Pampelonne, Ardèche; Papin, Landes; Pellé, Seine-et-Oise ; Pémartin, Basses-Pyrénées; Perrin, Vosges; Pictet-Diodati, Léman; Pigeon, Dordogne; Pillet, Loire-Inférieure; Poulain, Marne, Provost, Mayenne.

» Rabasse, Seine-Inférieure; Raingeard, Loire-Inférieure ; Rabaud, Gers; Ramel, Loire; Ramond, Hautes-Pyrénées; Reguis, Basses-Alpes; Rebaud, Var; Renaud-Lascours, Gard; Renaud, Orne; Richard, Loire; Ricourt, Lys; Rigal, Roër;