Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des événements ... précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-généraux, Volume 38Paulin, 1838 - France |
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... propose . D'après la loi du 19 fructidor , le directoire avait le droit de nommer des suppléans aux juges qu'il choisissait ; commé à cette époque il n'a pas exercé ce droit , il est juste qu'il le fasse en ce moment . Quoi ! ce serait ...
... propose . D'après la loi du 19 fructidor , le directoire avait le droit de nommer des suppléans aux juges qu'il choisissait ; commé à cette époque il n'a pas exercé ce droit , il est juste qu'il le fasse en ce moment . Quoi ! ce serait ...
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... propose n'est point conçu d'une manière assez précise et assez claire pour être adopté à une simple lecture . Certes , le rapporteur , qui était aussi celui de la fameuse loi du 18 fructidor , devait avoir sous les yeux , à cette époque ...
... propose n'est point conçu d'une manière assez précise et assez claire pour être adopté à une simple lecture . Certes , le rapporteur , qui était aussi celui de la fameuse loi du 18 fructidor , devait avoir sous les yeux , à cette époque ...
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... propose l'ajournement sur le tout . » Des murmures se font entendre . D'une part on réclame l'ap- pel nominal ; de l'autre on appuie l'ajournement . Lucien Bonaparte . Permettez - moi de réclamer l'ordre du jour sur l'ajournement ...
... propose l'ajournement sur le tout . » Des murmures se font entendre . D'une part on réclame l'ap- pel nominal ; de l'autre on appuie l'ajournement . Lucien Bonaparte . Permettez - moi de réclamer l'ordre du jour sur l'ajournement ...
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... propose donc que la commission demandée par Chabert soit te- nue de se réunir à celles des finances et de surveillance de la comptabilité et de la trésorerie . > Plusieurs voix . ‹ Appuyé . > Génissieux . « Je m'oppose à cette ...
... propose donc que la commission demandée par Chabert soit te- nue de se réunir à celles des finances et de surveillance de la comptabilité et de la trésorerie . > Plusieurs voix . ‹ Appuyé . > Génissieux . « Je m'oppose à cette ...
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... propose le projet suivant : ART . Ier L'état de l'armée , pour l'an vui , est maintenu au pied de guerre . » II . Les dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire sont ré- glées à la somme de 262,581,902 f . » . -On verra bientôt quel ...
... propose le projet suivant : ART . Ier L'état de l'armée , pour l'an vui , est maintenu au pied de guerre . » II . Les dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire sont ré- glées à la somme de 262,581,902 f . » . -On verra bientôt quel ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 18 fructidor 1er JANV actes administrations adopté agens armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues commission conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix votes
Popular passages
Page 474 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Page 467 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 287 - La session du corps législatif commence chaque année le 1. frimaire et ne dure que quatre mois ; il peut être extraordinairement convoqué durant les huit autres par le gouvernement. 34. Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret et sans aucune discussion de la part de ses membres sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du gouvernement.
Page 283 - Par la naturalisation en pays étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ;— Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 293 - Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières de jugement.
Page 337 - Vous désirez la paix, votre gouvernement la désire avec plus d'ardeur encore. Ses premiers vœux, ses démarches constantes ont été pour elle. Le ministère anglais la repousse ; le ministère anglais a trahi le secret de son horrible politique. Déchirer la France, détruire sa marine et ses ports, l'effacer du tableau de l'Europe, ou l'abaisser au rang des puissances secondaires, tenir toutes les nations du continent divisées, pour s'emparer du commerce de toutes et s'enrichir de leurs dépouilles...
Page 469 - Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 166 - Qu'on ne cherche pas dans le passé des exemples qui pourraient retarder votre marche ! R.ien dans l'histoire ne ressemble à la fin du dix-huitième siècle; rien dans la fin du dix-huitième siècle ne ressemble au moment actuel.
Page 472 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Page 290 - Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement communal, soit pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est porté ou maintenu sur l'une des listes mentionnées aux articles 7 et 8 (1), TITRE V DES TRIBUNAUX (2) 60.