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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ... - Page 472
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. (Art. 56.) Cette disposition a été changée ; le calendrier des solstices a été remis en usage....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera...jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier dts solstices. » SÉNATUS-CONSULTE du 22 fruclidor, an i3 ( bulletin 56, n" 940, 4e série, pag, 664)....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier cl'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par le» noms qu'ils avaient dans le calendrier de» solstices. LVIÏ. Le repos des fonctionnaires publics...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. (i) Maintenant pour l'Empsieur et la prospérité 4« l'E^pif*";...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire. par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. 57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. De la circonscription des Archevêchés , des Evëchés et des Paroisses , des édifices destinés...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...tous actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe , établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans l'ancien calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics serajixé au dimanche....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étaHi par les lois de la république; on désignera lce jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 57. Le repos des fonctionnaires jmblics est fixé au dimanche (i). TITRE IV. De la Circonscription des Archevêchés , des EvécTié*...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. |>7. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. — De la circonscription...
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